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512434-2022 - Mise en concurrenceFrance-Dijon: Services de réparation et d'entretien de chaudières
OJ S 181/2022 20/09/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: sdis de Côte d'or
Nom officiel: sdis de Côte d'or
Adresse postale: 22d boulevard Winston Churchill, C.S. 16209
Ville: Dijon Cedex
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Code postal: 21062
Pays: France
Courriel: marchespublics@sdis21.org
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sdis21.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.ternum-bfc.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.ternum-bfc.fr
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.ternum-bfc.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.ternum-bfc.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.ternum-bfc.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Autre activité: service d'incendie et de secours
Autre activité: service d'incendie et de secours
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
maintenance et dépannage des installations de chauffage, ventilation et climatisation de l'ensemble des sites du Service Départemental d'incendie et de Secours de la Côte-D'Or (SDIS 21)
Numéro de référence: 2022E13
II.1.2.
Code CPV principal
50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
maintenance et dépannage des installations de chauffage, ventilation et climatisation de l'ensemble des sites du Service Départemental d'incendie et de Secours de la Côte-D'Or (SDIS 21)
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 340 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 340 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
II.2.4.
Description des prestations
maintenance et dépannage des installations de chauffage, ventilation et climatisation de l'ensemble des sites du Service Départementale d'incendie et de Secours de la Côte-D'Or (SDIS 21)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 340 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 340 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 44
Durée en mois: 44
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 août 2023. Il sera reconductible trois fois pour trois nouvelles périodes d'un an chacune (expiration au plus tard le 31 août 2026)
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
montant minimum par période : 4 000 euro (H.T.).
Montant maximum par période : 50 000 euro (H.T.).
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/10/2022 Heure locale: 23:59
Date: 17/10/2022 Heure locale: 23:59
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/10/2022 Heure locale: 14:00
Date: 18/10/2022 Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
publication prévue au 1er semestre 2026 pour prise d'effet du nouveau marché au 1er septembre 2026
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Dijon
Nom officiel: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas, B.P. 1616
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Ville: Lyon Cedex
Code postal: 69003
Pays: France
Téléphone: +33 472770520
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: sdis 21
Nom officiel: sdis 21
Adresse postale: 22d boulevard Winston Churchill; C.S. 16209
Ville: Dijon Cedex
Code postal: 21062
Pays: France
Courriel: marchespublics@sdis21.org
Téléphone: +33 380112600
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
15/09/2022
15/09/2022