2022-OJS181-512526-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: GIE PACAC au nom et pour le compte de CDC HABITAT SOCIAL - DIR PACAC

Adresse postale: 22 ALLE RAY GRASSI - CS 20023

Ville: Marseille cedex 08

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Code postal: 13008

Pays: France

Point(s) de contact: Amandine LYONNET - Responsable du Service Marchés Dév MOGIE

Courriel: Amandine.lyonnet@cdc-habitat.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.cdc-habitat.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Zhwi7oDwK8

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Zhwi7oDwK8

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA d'HLM

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la démolition d'une maison et de dépendances et construction neuve d'environ 45 logements NF Habitat HQE - Montée du Fort - Six-Fours-les-Plages (83)

Numéro de référence: MOE_MontéeFort_20220915

II.1.2.

Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la démolition d'une maison et de dépendances et construction neuve d'environ 45 logements NF Habitat HQE - Montée du Fort - Six-Fours-les-Plages (83). Compétences exigées : architecte inscrit à l'ordre, maîtrise d'oeuvre d'exécution (DET); structure ; fluide et thermique; acoustique; économie de la construction; VRD; démolition; désamiantage ; paysagiste. 3 candidats retenus suite à phase candidature.

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 470 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL05 Var

Lieu principal d'exécution: 105 Montée di Fort - 83140 SIX FOUS LES PLAGES

II.2.4.

Description des prestations

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la démolition d'une maison et de dépendances et la construction neuve d'environ 45 logements NF Habitat HQE. Missions : ESQ, APS PC, APD, PRO, DCE DQE, ACT, VISA avec pilotage cellule synthèse, DET, AOR, production plans de commercialisation. Montant enveloppe prévisionnelle travaux : 5.811.320 euro(s) HT. Durée prévisionnelle 44 mois. Se reporter au dossier de consultation.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 470 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 44

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.9.

Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

1. Expérience et capacité professionnelle : qualité des références, notamment en NF Habitat HQE, et prise en compte de la signature architecturale : 50%- 25% références de l'architecte (sera notamment prise en compte la signature architecturale des références au regard de l'opération)- 25% références des bureaux d'études chacun dans leur(s) compétence(s)2. Capacité économique et financière : 25%3. Capacité technique : capacités humaines et matérielles : 25% - 15% moyens humains généraux- 10% moyens matériels

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Compétences exigées :- Un architecte inscrit à l'Ordre des architectes (production attestation requises) ;-Un ou plusieurs bureau(x) d'études ayant obligatoirement les compétences suivantes :- maîtrise d'oeuvre d'exécution (DET)- structure - fluide et thermique- acoustique- économie de la construction- VRD- démolition- désamiantage- paysagiste

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

L'architecte devra produire une attestation d'inscription à l'Ordre des architectes en cours de validité

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

Prix ferme et définitif. Paiement à 60 jours date de réception de facture.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.5.

Informations sur la négociation

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/10/2022 Heure locale: 11:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 04/11/2022

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.Présentation des candidatures conformément au règlement de consultation phase candidature, notamment quant à la présentation des cotraitants en utilisant le fichier Excel ad hoc transmis au DCE à l'exclusion de tout autre document.Nombre maximum de candidatures admises : 3.Il est interdit aux opérateurs économiques de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :1°En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;2 En qualité de membre de plusieurs groupements. hormis pour le paysagiste et le ou les BET désamiantage / démolition qui pourront être membre de plusieurs groupements.Dans le cadre de la présente procédure, il est rappelé que celle-ci se déroulera en deux étapes successives et que seuls les trois candidats sélectionnés par le pouvoir adjudicateur seront invités à remettre une offre.Sélection des candidats :1. Expérience et capacité professionnelle : qualité des références, notamment en NF Habitat HQE, et prise en compte de la signature architecturale : 50%- 25% références de l'architecte (sera notamment prise en compte la signature architecturale des références au regard de l'opération)- 25% références des bureaux d'études chacun dans leur(s) compétence(s)2. Capacité économique et financière : 25%3. Capacité technique : capacités humaines et matérielles : 25% - 15% moyens humains généraux- 10% moyens matérielsJugement des offres :- Qualité de la réponse au programme [ 60 %]- Prix des prestations [40 %].

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Toulon

Adresse postale: Place Gabriel Péri

Ville: TOULON

Code postal: 83000

Pays: France

Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/aix-en-provence/tj-de-toulon

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- référé pré contractuel : jusqu'à signature du contrat- référé contractuel : jusqu'à 31 jours après parution de l'avis d'attribution au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat.

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal judiciaire de Toulon

Adresse postale: Place Gabriel Péri

Ville: Toulon

Code postal: 83000

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
15/09/2022