2022-OJS181-512530-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: département de la Vendée

Numéro national d'identification: 22850001300658

Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch

Ville: La Roche-sur-Yon

Code NUTS: FRG05 Vendée

Code postal: 85923

Pays: France

Courriel: marchespublics@vendee.fr

Téléphone: +33 228858384

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://vendee.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.vendee.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.vendee.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.vendee.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:

Nom officiel: département de la Vendée : Direction des Moyens Généraux - sophie Brotons

Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch

Ville: La Roche-sur-Yon

Code NUTS: FRG05 Vendée

Code postal: 85923

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Téléphone: +33 228858357

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://marchespublics.vendee.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.vendee.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

assurance des Risques Statutaires du personnel du Foyer Départemental de l'enfance (Fde)

Numéro de référence: 2022mg-M0121

II.1.2.

Code CPV principal
66512000 Services d'assurances accidents et maladie

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

l'Assurance à souscrire concerne, à titre prévisionnel, une assiette de prime établie à 2 650 000 euro(s) pour 2022 et qui devrait, au regard de l'augmentation du point d'indice, s'établir à 2 720 000 euro(s) pour 2023.Les garanties attendues sont définies au Ccp et dans les conditions générales jointes au dossier de consultation. Il est précisé qu'une Pse (prestation supplémentaire éventuelle) et qu'une variante définie par l'acheteur seront obligatoirement à chiffrer, les variantes à l'initiative des candidats n'étant pas autorisées.Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : 1er janvier 2023

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG05 Vendée

Lieu principal d'exécution: departement De La Vendee 85923 - la Roche Sur Yon Cedex 9

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties proposées / Pondération: 45

Critère de qualité - Nom: Modalités de gestion et services associés / Pondération: 25

Prix - Pondération: 30

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- Une adresse mail valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue- document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Il sera vérifié la capacité économique et financière des candidats à partir des éléments transmis. Il est précisé que les intermédiaires devront fournir une attestation en vigueur d'assurance et de caution financière

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Il sera vérifié la capacité technique et professionnelle des candidats à partir des éléments transmis

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

la compagnie d'assurance devra attester qu'elle dispose bien des agréments administratifs relatifs aux branches concernées, ce selon le modèle d'attestation joint dans le cadre du dossier constitué.Chaque intermédiaire devra par ailleurs avoir été dûment mandaté par une compagnie d'assurance (cf. Trame de mandat en annexe Iii du règlement de consultation)

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.1.

Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminéeRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

tout intermédiaire d'assurances devra obligatoirement être immatriculé et inscrit sur le registre Orias, y compris les intermédiaires européens habilités à exercer sur le territoire français, cf. Articles L512-1 et R512-3 du Code des assurances et arrêté du 20 décembre 2012 portant homologation des statuts de l'orias

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/10/2022 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/10/2022 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2nd semestre 2024

VI.3.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr -L'Acheteur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes

Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette

Ville: Nantes

Code postal: 44041

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr

Téléphone: +33 240994600

Fax: +33 240994658

Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/