512557-2022 - Mise en concurrenceFrance-Paris: Services de programmation et de conseil en logiciels
OJ S 181/2022 20/09/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: cipav
Numéro national d'identification: 32194419100030
Adresse postale: 9 rue de Vienne
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75403
Pays: France
Courriel: marches.publics@lacipav.fr
Téléphone: +33 142999984
Fax: +33 142566528
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.lacipav.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
I.5.
Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
prestations d'accompagnement en Maîtrise d'oeuvre et Assistance à maîtrise d'ouvrage informatiques sur le Maintien en condition opérationnelle et les projets du Si interne de la Cipav
Numéro de référence: 2022-Ci/Dsi.Moe_amoa-09
II.1.2.
Code CPV principal
72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
la Cipav a pour ambition d'améliorer significativement la qualité du service rendu à ses adhérents et de s'inscrire résolument dans la mutualisation avec les autres organismes.La Dsi est au coeur de la réussite de l'atteinte de ces ambitions stratégiques et doit se faire accompagner de partenaires pour mettre en oeuvre la transformation de son Si pour passer d'un Si " Cotisations / Prestations " à un "Si Prestations" rénové, et assurer dans le même temps le Maintien en Conditions Opérationnelles (Mco) du Si.Dans ce contexte, la Cipav recherche des prestataires pour l'assister dans ces missions de maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'oeuvre informatiques dans le but de servir efficacement les métiers et adhérents et réussir ses projets majeurs.Le détail des prestations attendues est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 23 000 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
maîtrise d'oeuvre informatique (Moe)
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels, 72224000 Services de conseil en gestion de projet
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4.
Description des prestations
prestations d'accompagnement en Maîtrise d'oeuvre informatique
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Performance Rse / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 18 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible 2 fois par périodes de 12 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
ce lot est multi-attributaires avec un nombre de trois titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
assistance à maîtrise d'ouvrage informatique (Amoa)
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
72224000 Services de conseil en gestion de projet, 72224000 Services de conseil en gestion de projet
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4.
Description des prestations
prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage informatique
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Performance Rse / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible 2 fois par périodes de 12 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
ce lot est multi-attributaires avec un nombre de trois titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- extrait kbis de moins de trois mois (ou équivalent pour les professionnels non inscrits au Rcs);- pouvoir, le cas échéant, de la personne habilitée à engager le candidat
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/10/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/10/2022 Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3.
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Le dossier de consultation est disponible par téléchargement à partir de l'adresse internet du profil acheteur : http://www.marches-publics.infoLes candidatures et les offres sont acheminées sous la seule responsabilité des candidats. La Cipav ne pourra, en aucun cas, être tenue pour responsable du dépassement de délai de remise des offres.Les variantes pourront être autorisées à l'occasion des marchés subséquents à partir du moment où le candidat a répondu à la solution de base. Elles doivent correspondre aux pré-requis techniques décrits dans le Cahier des charges
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
15/09/2022