Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5.
Activité principale Santé
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
travaux D'Entretien en electricite et chauffage, ventilation, climatisation/plomberie
Numéro de référence: 23-TECH-03
II.1.2.
Code CPV principal 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
II.1.3.
Type de marché Travaux
II.1.4.
Description succincte
travaux D'Entretien en electricite et chauffage, ventilation, climatisation/plomberie
II.1.6.
Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché Valeur hors TVA: 11 520 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
electricité pour les établissements du groupe nord + itep de Meschers sur Gironde
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques, 32323500 Système de surveillance vidéo, 09331200 Modules solaires photovoltaïques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Lieu principal d'exécution:
charente Maritime
II.2.4.
Description des prestations
electricité pour les établissements du groupe nord + itep de Meschers sur Gironde - Groupe Nord (CH de Saintes, CH de Royan, CH de Saint Jean d'angély, GCS Urgences du pays royannais, EPD de Matha, GIP Blanchisserie , GCS laboratoire , EPD Les 2 Monts site ITEP de Meschers sur Gironde
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique sur la base des éléments du mémoire technique / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Gestion des risques relative à la sécurité et à la santé sur le chantier / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Performance et qualité environnementale du chantier / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options Options: oui
Description des options:
réalisation de prestations similaires : en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement un ou plusieurs nouveaux marchés publics, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, avec le titulaire du présent marché public. Ces nouveaux marchés publics doivent être conclus dans les 3 ans à compter de la notification du marché public initial
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
chauffage, ventilation, climatisation (Cvc), plomberie pour les établissements du groupe nord + itep de Meschers sur Gironde
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 45330000 Travaux de plomberie, 45331210 Travaux d'installation de ventilation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
II.2.4.
Description des prestations
chauffage, ventilation, climatisation (Cvc), plomberie pour les établissements du groupe nord + itep de Meschers sur Gironde ( CH de Saintes, CH de Royan, CH de Saint Jean d'angély, GCS Urgences du Pays Royannais, EPD de Matha, EMS de St Savinien, GIP Blanchisserie, GCS Laboratoire, EPD Les 2 Monts ITEP de Meschers)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Gestion des risques relative à la sécurité et à la santé sur le chantier / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Performance et qualité environnementale du chantier / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options Options: oui
Description des options:
réalisation de prestations similaires : en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement un ou plusieurs nouveaux marchés publics, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, avec le titulaire du présent marché public. Ces nouveaux marchés publics doivent être conclus dans les 3 ans à compter de la notification du marché public initial
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
electricité pour les établissements du groupe sud
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques, 32323500 Système de surveillance vidéo, 09331200 Modules solaires photovoltaïques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
II.2.4.
Description des prestations
electricité pour les établissements du groupe sud (CH de Boscamnant, CH de Jonzac, EPD Les 2 Monts)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Gestion des risques relative à la sécurité et à la santé sur le chantier / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Performance et qualité environnementale du chantier / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options Options: oui
Description des options:
réalisation de prestations similaires : en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement un ou plusieurs nouveaux marchés publics, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, avec le titulaire du présent marché public. Ces nouveaux marchés publics doivent être conclus dans les 3 ans à compter de la notification du marché public initial
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
chauffage, ventilation, climatisation (Cvc), plomberie pour les établissements du groupe sud
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 45330000 Travaux de plomberie, 45331210 Travaux d'installation de ventilation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
II.2.4.
Description des prestations
chauffage, ventilation, climatisation (Cvc), plomberie pour les établissements du groupe sud (CH de Boscamnant, CH de Jonzac, EPD Les 2 Monts)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Gestion des risques relative à la sécurité et à la santé sur le chanier / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Performance et qualité environnementale du chantier / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options Options: oui
Description des options:
réalisation de prestations similaires : en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement un ou plusieurs nouveaux marchés publics, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, avec le titulaire du présent marché public. Ces nouveaux marchés publics doivent être conclus dans les 3 ans à compter de la notification du marché public initial
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 101-313601
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 20230732
Lot nº: 1
Intitulé:
electricité pour les établissements du groupe nord + itep de Meschers sur Gironde
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché 16/08/2023
V.2.2.
Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire Nom officiel: spie building solutions
Adresse postale: 4 avenue jean jaures
Ville: Feyzin
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69320
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 5 220 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 20230734
Lot nº: 3
Intitulé:
electricité pour les établissements du groupe sud
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché 16/08/2023
V.2.2.
Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire Nom officiel: spie building solutions
Adresse postale: 4 avenue jean jaures
Ville: Feyzin
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69320
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 540 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 20230732
Lot nº: 2
Intitulé:
chauffage, ventilation, climatisation (Cvc)/Plomberie pour les établissements du groupe nord + itep de Meschers sur Gironde
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché 18/08/2023
V.2.2.
Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire Nom officiel: eiffage energie systemes poitou charentes
Adresse postale: agence de Saint Jean d'angély Service Génie Electrique et Climatique 17-901b Rue de Moulinveau
Ville: Saint-Jean D'Angély
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code postal: 17400
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 5 220 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Lot nº: 4
Intitulé:
chauffage, ventilation, climatisation (Cvc)/Plomberie pour les établissements du groupe sud
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac - bP 541
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
voies et délais de recours :Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L551-1 et s. Du Code de Justice Administrative - cja).Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L.551-13 et s. Et R.551-7 du Cja).Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne " peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac - bP 541