1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: LA POSTE
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services postaux
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de contrôles documentaires et d’audits sur site pour l’évaluation de tiers au regard des différents champs de conformité
Description: Les missions recherchées consistent à réaliser, auprès de tiers, des prestations de contrôles documentaires et/ou d'audits sur site dans le cadre de cinq (5) dimensions réglementaires suivantes : - lutte anti-corruption - devoir de vigilance - lutte contre le blanchissement et le financement du terrorisme - réglementation relative à la protection des données - sanctions internationales/embargos D'autres prestations pourront être activées dans le cadre des critères Environnementaux Sociaux et de Gouvernance. Ces prestations seront réalisés dans la majorité des secteurs d'activités dans lesquels La Poste S.A évolue. Le périmètre de cette consultation concerne La Poste S.A. Les prestations seront réalisées dans l'ensemble des pays d'intérêt pour La Poste S.A : Argentine, Australie, Afrique du Sud, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Biélorussie, Cambodge, Canada, Chine (incluant Hong-Kong), Colombie, Coté d’Ivoire, Emirats Arabes Unis, Egypte, Equateur, Etats-Unis, Inde, Indonésie, Kazakhstan, Kenya, Kirghizstan, Malaisie, Mali, Maroc, Mexique, Myanmar, Nouvelle-Zélande, Norvège, pays membres de l’Union européenne, Philippines, Royaume-Uni, Sénégal, Singapour, Sri Lanka, Suisse, Thaïlande, Taïwan, Tunisie, Turquie, Vietnam.
Identifiant de la procédure: 22227c15-ce6e-4335-adb8-514038c2e85a
Avis précédent: 736258-2023
Identifiant interne: 2023DOS10806
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212000 Services d'audit
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/). La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ). Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/financières ou techniques/professionnelles), il doit : - justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et - apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Conformément aux dispositions des articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestations de contrôles documentaires et d’audits sur site pour l’évaluation de tiers au regard des différents champs de conformité
Description: Les prestations attendues sont les suivantes : - Contrôles documentaires sous forme de vérifications des pièces administratives fournies par les tiers avec fourniture d'un rapport détaillé comme livrable - Audits sur site via des analyses spécifiques documentaires et de terrain dont le déroulement est le suivant : réunion préparatoire, audit sur site sous forme d'enquête terrain et un rapport d'audit comme livrable. Ces audits porteront notamment sur le domaine de conformité relatif au devoir de vigilance. Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 7 000 000€ HT sur la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises.
Identifiant interne: LOT-0001
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212000 Services d'audit
Options:
Description des options: Le marché sera conclu pour une durée ferme de trente-six (36) mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de douze (12) mois dans la limite de deux (2) fois, sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: A titre d'information, les volumes de prestations de contrôles documentaires et d'audits sur site réalisés par La Poste S.A sont les suivants : - contrôle documentaire : 70 en 2021 et 120 en 2022 - audit sur site : 13 en 2023
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 1441-3 et 1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: LA POSTE
Organisation qui signe le contrat: LA POSTE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 06/08/2034
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 06/08/2034
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EY EXPERTISES & TRANSACTIONS (ARTOIS AUDIT)
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre_LOT001_EY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 06/08/2034
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 2
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202419513
Titre: CTRT_GROUPE-CONFORMITE_Controle doc et audit sur site
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 09/07/2024
Date de conclusion du marché/concession: 29/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GRANT THORNTON CONSEIL
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre_LOT001_GTC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 06/08/2034
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202419514
Titre: CTRT_GROUPE-CONFORMITE_Controle doc et audit sur site
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 09/07/2024
Date de conclusion du marché/concession: 29/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: LA POSTE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: LA POSTE
Numéro d’enregistrement: 356000000
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Charlotte CORDEBAR
Téléphone: +33 155440000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GRANT THORNTON CONSEIL
Numéro d’enregistrement: 42942908700076
Adresse postale: 29 RUE DU PONT
Ville: NEUILLY-SUR-SEINE
Code postal: 92200
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Service commercial
Téléphone: +33000000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: EY EXPERTISES & TRANSACTIONS (ARTOIS AUDIT)
Numéro d’enregistrement: 49908762500038
Adresse postale: 1-2-PARIS LA DEFENSE 1 1 PLACE DES SAISONS
Ville: COURBEVOIE
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Service commercial
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: 03ce6a6f-0173-4856-ac33-e3fcba114b18 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 24/08/2024 01:33:31 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 512649-2024
Numéro de publication au JO S: 166/2024
Date de publication: 27/08/2024