2023-OJS163-513073-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Département de l'Indre

Adresse postale: Place de la victoire et des alliés - CS 20639

Ville: Châteauroux cédex

Code NUTS: FRB03 Indre

Code postal: 36020

Pays: France

Courriel: afillon@indre.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.indre.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Fourniture de produits pharmaceutiques pour les besoins du Département de l'Indre

II.1.2.

Code CPV principal
33600000 Produits pharmaceutiques

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

Fourniture de produits pharmaceutiques pour les besoins du Département de l'Indre

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 68 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Fourniture de produits pharmaceutiques

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
33600000 Produits pharmaceutiques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRB03 Indre

II.2.4.

Description des prestations

Accord-cadre à bons de commande passé pour 1 an à compter de sa notification, reconductible 3 fois.

Sans montant minimum - Montant maximum annuel : 7 000,00 € HT.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10

Prix - Pondération: 70

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Fourniture de produits et matériels de parapharmacie et de puériculture

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
33600000 Produits pharmaceutiques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRB03 Indre

II.2.4.

Description des prestations

Accord-cadre à bons de commande passé pour un an à compter de sa notification, reconductible 3 fois.

Sans montant minimum - Montant maximum annuel : 10 000,00 € HT.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10

Prix - Pondération: 70

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure

Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive

Explication:

Article R.2131-12 du Code de la Commande Publique

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1

Intitulé:

Fourniture de produits pharmaceutiques pour les besoins du Département de l'Indre - Lot n°1 : Fourniture de produits pharmaceutiques

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
22/08/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: TAMO

Ville: SAINT-LAURENT-DU-VAR

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 28 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2

Intitulé:

Fourniture de produits pharmaceutiques pour les besoins du Département de l'Indre - Lot n°2 : Fourniture de produits et matériels de parapharcie et de puériculture

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
22/08/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: EBONY

Ville: VILLEBON-SUR-YVETTE

Code NUTS: FR104 Essonne

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 40 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif

Adresse postale: 2 cours Bugeaud CS 40410

Ville: Limoges

Code postal: 87011

Pays: France

Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr

Téléphone: +33 555339155

Fax: +33 555339160

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
22/08/2023