513590-2023 - RésultatsFrance-Saint-Joseph: Services d'animation pour enfants
OJ S 163/2023 25/08/2023
Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: caisse des ecoles
Numéro national d'identification: 26972058700014
Adresse postale: angle des rues Jean Jaurès et de la République
Ville: Saint-Joseph
Code NUTS: FRY20 Martinique
Code postal: 97212
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des affaires juridiques
Courriel: commande.publique@stjoseph972.fr
Téléphone: +33 0596576006
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://saintjoseph972.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://saintjoseph972.achatpublic.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
animation des accueils périscolaires et extrascolaires
Numéro de référence: ACC/2023/06
II.1.2.
Code CPV principal
92331210 Services d'animation pour enfants
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
il s'agit d'assurer l'animation des accueils périscolaires du matin, de l'interclasse, du soir ainsi que du mercredi, d'assurer l'animation des accueils extrascolaires (petites et grandes vacances), de mettre en oeuvre un projet pédagogique à destination des enfants
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 2 481 216,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
accueil périscolaire et journées de loisirs du mercredi
Lot nº: 01
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
92331210 Services d'animation pour enfants
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY20 Martinique
Lieu principal d'exécution: ecoles de la ville de Saint-Joseph
II.2.4.
Description des prestations
interclasse / Garderie matin et soir - journées de loisirs mercredi période scolaire
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
accueil journées de loisirs petites et grandes vacances
Lot nº: 02
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
92331210 Services d'animation pour enfants
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY20 Martinique
Lieu principal d'exécution: ecoles de la ville de Saint-Joseph
II.2.4.
Description des prestations
animation des enfants inscrits pour les petites et grandes vacances scolaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
IV.1.10.
Identification des règles nationales applicables à la procédure
IV.1.11.
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 115-359385
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: ACC/2023/06
Lot nº: 01
Intitulé:
accueil périscolaire et journées de loisirs du mercredi
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
03/08/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: jenes pei ya
Numéro national d'identification: 92157965200014
Adresse postale: 6, rue des Deux Sources Morne Lavaleur
Ville: Saint-Esprit
Code NUTS: FRY20 Martinique
Code postal: 97270
Pays: France
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 200 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 2 014 776,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: ACC/2023/06
Lot nº: 02
Intitulé:
accueil journées de loisirs petites et grandes vacances
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
03/08/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: jenes pei ya
Numéro national d'identification: 92157965200014
Adresse postale: 6, rue des Deux Sources Morne Lavaleur
Ville: Saint-Esprit
Code NUTS: FRY20 Martinique
Code postal: 97270
Pays: France
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 95 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 466 440,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Fort-De-France
Adresse postale: 12, rue du Citronnier, Cs17103
Ville: Schoelcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: France
Courriel: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Adresse internet: http://martinique.tribunal-administratif.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de
justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévu à l'article R.551-7 du CJA - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme mais pas après la signature du contrat - recours en contestation de validité du contrat et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Fort-De-France
Adresse postale: 12, rue du Citronnier, Cs17103
Ville: Schoelcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: France
Courriel: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Adresse internet: http://martinique.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
21/08/2023