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513591-2022 - Mise en concurrenceFrance-Clermont-Ferrand: Services de serrurerie
OJ S 181/2022 20/09/2022
Avis de marché
Services
Directive 2009/81/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: MINARM/AIR/SIAé/AIA CLERMONT FERRAND
Adresse postale: 161 AVENUE DU BREZET
Ville: CLERMONT FERRAND CEDEX 02
Code postal: 63028
Pays: France
À l'attention de: Madame la directrice de l'AIA CLERMONT FERRAND
Courriel: morgane.bretteville@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 473423003
Adresse postale: 161 AVENUE DU BREZET
Ville: CLERMONT FERRAND CEDEX 02
Code postal: 63028
Pays: France
À l'attention de: Madame la directrice de l'AIA CLERMONT FERRAND
Courriel: morgane.bretteville@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 473423003
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues::
Nom officiel: ATELIER INDUSTRIEL DE L’AERONAUTIQUE / SDHA
Adresse postale: 161 AVENUE DU BREZET
Ville: CLERMONT FERRAND CEDEX 02
Code postal: 63028
Pays: France
À l'attention de: Claudie DIDIER
Courriel: claudie.didier@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 473425646
Fax: +33 473424550
Nom officiel: ATELIER INDUSTRIEL DE L’AERONAUTIQUE / SDHA
Adresse postale: 161 AVENUE DU BREZET
Ville: CLERMONT FERRAND CEDEX 02
Code postal: 63028
Pays: France
À l'attention de: Claudie DIDIER
Courriel: claudie.didier@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 473425646
Fax: +33 473424550
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées: Nom officiel: ATELIER INDUSTRIEL DE L’AERONAUTIQUE / DSD
Adresse postale: 161 AVENUE DU BREZET
Ville: CLERMONT FERRAND
Code postal: 63028
Pays: France
Adresse postale: 161 AVENUE DU BREZET
Ville: CLERMONT FERRAND
Code postal: 63028
Pays: France
I.2.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3.
Activité principale
Défense
I.4.
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché
II.1.
Description
II.1.1.
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur
22217 - Travaux divers de serrurerie, mettallerie, vitrerie, fermetures extérieures, cloisons amovibles et prestations de maintenance préventive et corrective à l'AIA CF et sur le site d'Orléans
22217 - Travaux divers de serrurerie, mettallerie, vitrerie, fermetures extérieures, cloisons amovibles et prestations de maintenance préventive et corrective à l'AIA CF et sur le site d'Orléans
II.1.2.
Type de marché et lieu d'exécution ou de livraison
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d'exécution: Clermont Ferrand et Orléans
Code NUTS FRB06 Loiret,FRK14 Puy-de-Dôme
II.1.3.
Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4.
Information sur l'accord-cadre
Durée de l’accord-cadre
Durée en mois: 60
II.1.5.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Il s'agit de la réalisation de travaux divers de serrurerie, mettallerie, vitrerie, fermetures extérieures, cloisons amovibles et prestations de maintenance préventive et corrective à l'AIA CF et sur le site d'Orléans.
Ces travaux divers sont à réaliser dans les bâtiments de l'AIA CF et d'Orléans sur l'ensemble des réseaux et des installations techniques de chacun des deux sites.
Ce marché porte sur la réalisation de travaux neufs, d'aménagement et de maintenance dans les principaux domaines suivants :
- serrurerie,
- mettallerie,
- cloisons amovibles aluminium,
- cloisons sanitaires,
- menuiseries bois,
- fermetures extérieures,
- protections solaires,
- vitrages,
- etc, ...
Il s'agit de la réalisation de travaux divers de serrurerie, mettallerie, vitrerie, fermetures extérieures, cloisons amovibles et prestations de maintenance préventive et corrective à l'AIA CF et sur le site d'Orléans.
Ces travaux divers sont à réaliser dans les bâtiments de l'AIA CF et d'Orléans sur l'ensemble des réseaux et des installations techniques de chacun des deux sites.
Ce marché porte sur la réalisation de travaux neufs, d'aménagement et de maintenance dans les principaux domaines suivants :
- serrurerie,
- mettallerie,
- cloisons amovibles aluminium,
- cloisons sanitaires,
- menuiseries bois,
- fermetures extérieures,
- protections solaires,
- vitrages,
- etc, ...
II.1.6.
Code(s) CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
98395000 Services de serrurerie
II.1.7.
Information sur la sous-traitance
II.1.8.
Lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.9.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.
Étendue du marché
II.2.1.
Quantité ou étendue globale
La présente consultation donnera lieu à un marché fractionné à tranches optionnelles.
Les désignations et les délais d’exécution des tranches sont les suivants :
Désignation Délai ou Date de fin d’exécution
Tranche ferme (TF) : prestations 1ère année 12 mois
Tranche optionnelle n° 1 (TO1) : prestations 2 ème année 12 mois
Tranche optionnelle n° 2 (TO2) : prestations 3 ème année 12 mois
Tranche optionnelle n° 3 (TO3) : prestations 4 ème année 12 mois
Tranche optionnelle n° 4 (TO4) : prestations 5 ème année 12 mois
Les caractéristiques principales du marché sont les suivantes :
Marché à tranches avec 1 tranche ferme et 4 tranches optionnelles avec 3 postes par tranche comme suit :
- poste 1 forfaitaire : maintenance préventive et maintenance corrective pour des interventions dont la somme des pièces nécessaires à
l'opération est inférieure ou égale à 100 euros HT.
- poste 2 à bons de commande : maintenance corrective pour des interventions dont la somme des pièces nécessaires à l'opération est
supérieure à 100 euros HT ainsi que pour les travaux d’amélioration.
- poste 3 : provision (travaux non prévus).
La présente consultation donnera lieu à un marché fractionné à tranches optionnelles.
Les désignations et les délais d’exécution des tranches sont les suivants :
Désignation Délai ou Date de fin d’exécution
Tranche ferme (TF) : prestations 1ère année 12 mois
Tranche optionnelle n° 1 (TO1) : prestations 2 ème année 12 mois
Tranche optionnelle n° 2 (TO2) : prestations 3 ème année 12 mois
Tranche optionnelle n° 3 (TO3) : prestations 4 ème année 12 mois
Tranche optionnelle n° 4 (TO4) : prestations 5 ème année 12 mois
Les caractéristiques principales du marché sont les suivantes :
Marché à tranches avec 1 tranche ferme et 4 tranches optionnelles avec 3 postes par tranche comme suit :
- poste 1 forfaitaire : maintenance préventive et maintenance corrective pour des interventions dont la somme des pièces nécessaires à
l'opération est inférieure ou égale à 100 euros HT.
- poste 2 à bons de commande : maintenance corrective pour des interventions dont la somme des pièces nécessaires à l'opération est
supérieure à 100 euros HT ainsi que pour les travaux d’amélioration.
- poste 3 : provision (travaux non prévus).
II.2.2.
Information sur les options
Options: oui
Description des options: Le présent marché est à tranches optionnelles. L’affermissement de ces tranches reste optionnel. Seule la tranche ferme est exécutoire à la notification du marché. Les tranches optionnelles pourront être affermies par ordre de service par le pouvoir adjudicateur dans les conditions prévues au CCAP.
II.2.3.
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3.
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions liées au marché
III.1.1.
Cautionnement et garanties exigés
III.1.2.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord cadre s'effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R.2391-1 à R2391-10 et R2391-16 à R.2391-17 du code de la commande publique.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.
La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives
particulières.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.
La monnaie de compte du marché est l'euro.
Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord cadre s'effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R.2391-1 à R2391-10 et R2391-16 à R.2391-17 du code de la commande publique.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.
La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives
particulières.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.
La monnaie de compte du marché est l'euro.
III.1.3.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les groupements momentanés d’entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou
conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des
autres membres du groupement.
Les groupements momentanés d’entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou
conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des
autres membres du groupement.
III.1.4.
Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information
III.1.5.
Habilitation de sécurité
III.2.
Conditions de participation
III.2.1.
Situation propre
l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 du code de la commande publique et à l'article L.2141-7 dudit code.
Formulaire DC2 (*) :
Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la
nationalité du candidat.
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).
(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur
l’article 5.3.2.1 de l’instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l’arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est subordonnée :
- à la fourniture d’un extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) datant de
moins de trois mois (ou un document équivalent pour les candidats étrangers),
- et d’une fiche DEMANDE DE CONTROLE PRIMAIRE pour chaque dirigeant ayant le
pouvoir d’engager juridiquement la société (la partie 1 de ce document n’est pas à
remplir). Cette fiche de renseignement est téléchargeable en pièce-jointe de l’AAPC sur
doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC.
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Liste et description succincte des conditions: Formulaire DC1 (*) :
Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 du code de la commande publique et à l'article L.2141-7 dudit code.
Formulaire DC2 (*) :
Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la
nationalité du candidat.
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).
(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur
le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Le projet de marché objet du présent AAPC est sensible conformément aux dispositions del’article 5.3.2.1 de l’instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l’arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est subordonnée :
- à la fourniture d’un extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) datant de
moins de trois mois (ou un document équivalent pour les candidats étrangers),
- et d’une fiche DEMANDE DE CONTROLE PRIMAIRE pour chaque dirigeant ayant le
pouvoir d’engager juridiquement la société (la partie 1 de ce document n’est pas à
remplir). Cette fiche de renseignement est téléchargeable en pièce-jointe de l’AAPC sur
la Plate-Forme des Achats de l’Etat www.marches-publics.gouv.fr. Ce document peut
également être demandé au point de contact auquel les offres/demandes de participationdoivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC.
III.2.2.
Capacité économique et financière
III.2.3.
Capacité technique et/ou professionnelle
preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine de la réalisation de travaux de serrurerie, métallerie, cloisons amovibles et fermetures extérieures (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...)
OU
Le candidat doit détenir les qualifications QUALIBAT (ou équivalentes) suivantes :
- QUALIBAT 3521 : fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium
(technicité courante),
- QUALIBAT 4221 : fourniture et pose de cloisons amovibles,
- QUALIBAT 4412 : métallerie (technicité confirmé)
- QUALIBAT 4421 : structures métalliques.
OU
références sur les cinq dernières années dans le domaine de la réalisation de travaux de
serrurerie, métallerie, cloisons amovibles et fermetures extérieures en précisant la nature et
la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées
ET
Chiffres d'affaires minimal moyen sur les 3 derniers exercices de 1,5 M€.
ET
Effectif minimal EFF2.
ET
dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité
Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) :
preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché
(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Liste et description succincte des conditions:
Capacité du candidat :preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine de la réalisation de travaux de serrurerie, métallerie, cloisons amovibles et fermetures extérieures (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...)
OU
Le candidat doit détenir les qualifications QUALIBAT (ou équivalentes) suivantes :
- QUALIBAT 3521 : fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium
(technicité courante),
- QUALIBAT 4221 : fourniture et pose de cloisons amovibles,
- QUALIBAT 4412 : métallerie (technicité confirmé)
- QUALIBAT 4421 : structures métalliques.
OU
références sur les cinq dernières années dans le domaine de la réalisation de travaux de
serrurerie, métallerie, cloisons amovibles et fermetures extérieures en précisant la nature et
la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées
ET
Chiffres d'affaires minimal moyen sur les 3 derniers exercices de 1,5 M€.
ET
Effectif minimal EFF2.
ET
dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité
Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) :
preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché
(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
III.2.4.
Informations sur les marchés réservés
III.3.
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1.
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée: non
III.3.2.
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: non
Section IV: Procédure
IV.1.
Type de procédure
IV.1.1.
Type de procédure
Négociée
IV.1.2.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
IV.1.3.
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.2.
Critères d’attribution
IV.2.1.
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
IV.2.2.
Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3.
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1.
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
22217MGF0000
22217MGF0000
IV.3.2.
Publication antérieure relative à la présente procédure
non
IV.3.3.
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
27.10.2022 - 14:00
27.10.2022 - 14:00
IV.3.5.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français.
français.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
VI.3.
Informations complémentaires
Les candidats devront obligatoirement assister à l'une des deux visites organisées sur le sitede Clermont-Ferrand (pas de visite sur le site d’Orléans). Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation.
Les candidats devront obligatoirement assister à l'une des deux visites organisées sur le sitede Clermont-Ferrand (pas de visite sur le site d’Orléans). Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 COURS SABLON BP 129
Ville: CLERMONT FERRAND
Code postal: 63033
Pays: France
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 474146129
Adresse postale: 6 COURS SABLON BP 129
Ville: CLERMONT FERRAND
Code postal: 63033
Pays: France
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 474146129
VI.4.2.
Introduction de recours
VI.4.3.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Atelier Industriel de l’Aéronautique de Clermont-Ferrand à l'attention de Frédéric DE BELAY (HAEJ)
Adresse postale: 161 AVENUE DU BREZET
Ville: CLERMONT FERRAND CEDEX 02
Code postal: 63028
Pays: France
Téléphone: +33 473424435
Fax: +33 473424550
Adresse postale: 161 AVENUE DU BREZET
Ville: CLERMONT FERRAND CEDEX 02
Code postal: 63028
Pays: France
Téléphone: +33 473424435
Fax: +33 473424550
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
15.9.2022
15.9.2022