2023-OJS163-513810-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: commune de chatuzange le goubet

Numéro national d'identification: 21260088600015

Adresse postale: 29 rue des Monts du Matin

Ville: Chatuzange-le-Goubet

Code NUTS: FRK23 Drôme

Code postal: 26300

Pays: France

Courriel: mairie@chatuzangelegoubet.fr

Téléphone: +33 475472515

Fax: +33 475474918

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.chatuzangelegoubet.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fourniture et acheminement d'électricité et services complémentaires

Numéro de référence: 23 1 004

II.1.2.

Code CPV principal
09310000 Électricité

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

la présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché de fourniture et d'acheminement d'électricité garantissant l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des Points de Livraison (Pdl) du Pouvoir Adjudicateur ainsi que les services associés et complémentaires.La présente consultation est une procédure formalisée.Ces fournitures s'entendent en "Contrat unique" comprenant l'accès et l'utilisation des réseaux publics de distribution et de transport gérés par les Grd et incluant la fonction de responsable d'équilibre

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 219 125,50 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
09310000 Électricité

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK23 Drôme

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 5

Prix - Pondération: 95

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 084-256658

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23 1 004

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
26/06/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: union Des Producteurs Locaux D'Electricite

Adresse postale: 14 Rue Du Parc National

Ville: Arudy

Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques

Code postal: 64260

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 219 125,50 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble

Adresse postale: 2 Place de Verdun

Ville: Grenoble

Code postal: 38022

Pays: France

Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Téléphone: +33 476429000

Fax: +33 476422269

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les candidats évincés disposent de plusieurs possibilités de recours: le référé précontractuel avant la signature du marché, le référé contractuel, le recours en excès de pouvoir, le recours de plein juridiction dans les délais fixés au Code de Justice Administrative

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
22/08/2023