513878-2023 - RésultatsFrance-Metz: Services administratifs du logement
OJ S 163/2023 25/08/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: VIVEST
Adresse postale: 15 Sente à My BP 80785
Ville: Metz
Code NUTS: FR France
Code postal: 57012
Pays: France
Courriel: carole.vautrin@vivest.fr
Téléphone: +33 387658944
Fax: +33 387389648
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.vivest.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA HLM
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Accord cadre à bons de commande relatif à l’externalisation des enquêtes supplément de loyer solidarité (SLS) et occupation du parc social (OPS) auprès des locataires de Vivest
II.1.2.
Code CPV principal
75123000 Services administratifs du logement
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
La présente consultation concerne un accord cadre à bons de commande relatif à l’externalisation des enquêtes supplément de loyer solidarité (SLS) et occupation du parc social (OPS) auprès des locataires de Vivest.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 228 310,00 EUR
II.2.
Description
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: En Moselle et Meurthe et Moselle
II.2.4.
Description des prestations
Enquêtes supplément de loyer solidarité (SLS) et occupation du parc social (OPS) auprès des locataires de Vivest
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Vivest se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l’article R.2122-7 du code de la commande publique.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Conformément à l’article R.2151-8 du code de la commande publique, la proposition de variantes n’est pas autorisée. L’offre des soumissionnaires doit respecter le CCAP et le CCTP dans son intégralité. Montant maximum pour 5 ans : 260 000 € HT

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 048-140565
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-065
Intitulé:
Accord cadre à bons de commande relatif à l’externalisation des enquêtes supplément de loyer solidarité (SLS) et occupation du parc social (OPS) auprès des locataires de Vivest
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
05/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: INTERSA
Ville: PARIS
Code NUTS: FR France
Code postal: 75000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CORUS PRO
Ville: VILLERBANNE
Code NUTS: FR France
Code postal: 69100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 228 310,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Vivest s’est engagé dans une démarche RSE et sollicite ses partenaires et fournisseurs pour agir en faveur de l’environnement au travers des prestations qui sont réalisées pour son compte.
Ainsi , les prestations réalisées dans le cadre de ce marché devront intégrer des mesures concourant à la protection de l’environnement.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire
Adresse postale: Cite judiciaire rue General Fabvier
Ville: Nancy
Pays: France
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Greffe du tribunal Judiciaire
Adresse postale: Cite judiciaire rue General Fabvier
Ville: Nancy
Pays: France
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: VIVEST
Adresse postale: Cite judiciaire rue General Fabvier
Ville: Nancy
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
22/08/2023