2023-OJS18-51398-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: département de l'aude

Adresse postale: allée Raymond Courrière

Ville: Carcassonne Cedex 9

Code NUTS: FRJ11 Aude

Code postal: 11855

Pays: France

Point(s) de contact: Camille BARTHES

Courriel: marches@aude.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.aude.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.aude.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.aude.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

travaux de gros entretien, réparations, améliorations et transformations mineures des bâtiments et des collèges - relance lot 6 Zone 1

Numéro de référence: 23C0001

II.1.2.

Code CPV principal
45330000 Travaux de plomberie

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

plomberie, gaz, sanitaire, zinguerie, chauffage, ventilation, climatisation

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ11 Aude

II.2.4.

Description des prestations

plomberie, gaz, sanitaire, zinguerie, chauffage, ventilation, climatisation

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40%

Critère de qualité - Nom: critère environnemental / Pondération: 10%

Critère de qualité - Nom: délai urgent maximum / Pondération: 5%

Prix - Pondération: 45%

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An(S), soit une durée maximale de 4 An(S)

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

les prestations donneront lieu pour partie à un accord-cadre à bons de commande avec le titulaire arrivé en 1ère position lors de l'analyse des offres et pour partie à un accord-cadre à marchés subséquents avec 3 titulaires maximum (voir pièces de la consultation). Le montant maximum est de 153 000 euro Ht/An.

L'Accord cadre comporte une clause d'insertion par l'activité économique et une clause environnementale

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/02/2023 Heure locale: 16:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/02/2023 Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Montpellier

Adresse postale: 6 rue Pitot

Ville: Montpellier Cedex

Code postal: 34063

Pays: France

Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Adresse internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et des Litiges,

Adresse postale: bd Paul Peytral

Ville: Marseille Cedex 20

Code postal: 13282

Pays: France

Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr

Adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr/frameset.php

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
20/01/2023