2023-OJS163-514117-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: commune de Montendre

Adresse postale: 29 Rue de l'hôtel de Ville

Ville: Montendre

Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime

Code postal: 17130

Pays: France

Point(s) de contact: Commune de Montendre

Courriel: mairie@ville-montendre.fr

Téléphone: +33 546492084

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-montendre.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/935460

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

entretien des espaces verts de la Commune de Montendre - chardes - vallet

II.1.2.

Code CPV principal
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

travaux de tonte de pelouses, espaces verts et trottoirs et de taille d'arbres et de haies

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 434 275,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime

II.2.4.

Description des prestations

travaux de tonte de pelouses, espaces verts et trottoirs et de taille d'arbres et de haies

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: sécurité et organisation des travaux sur le site / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: références / Pondération: 10

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 085-261833

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
12/07/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: esat Les Trois Fontaines

Adresse postale: 8 rue des Trois Fontaines

Ville: Montleu-la-Garde

Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime

Code postal: 17210

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 434 275,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Poitiers

Adresse postale: 15 rue de Blossac

Ville: Poitiers

Code postal: 86000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr

Téléphone: +33 549607919

Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
22/08/2023