51419-2023 - RésultatsFrance-Auch: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
OJ S 18/2023 25/01/2023
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: département de Gers
Numéro national d'identification: 22320001500012
Adresse postale: direction Déplacements Infrastructures, Hôtel du Département, 81 Route de Pessan
Ville: Auch
Code NUTS: FRJ24 Gers
Code postal: 32022
Pays: France
Courriel: marches.publics@gers.fr
Téléphone: +33 562674278
Fax: +33 562674067
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.gers.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marches.gers.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fourniture et transport de granulats routiers pour les routes et propriétés départementales sur le Sla de Plaisance Du Gers (subdivisions de Miélan, Nogaro et Riscle)
Numéro de référence: Ao22fgranulatsplaisance
II.1.2.
Code CPV principal
14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
fourniture et transport de granulats routiers pour les routes et propriétés départementales sur le Sla de Plaisance Du Gers (subdivisions de Miélan, Nogaro et Riscle).Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 150 000 euro(s) HtLe montant maximum annuel correspond au montant maximum des commandes pouvant être passés à l'ensemble des titulaires.Les fournitures concernées sont les suivantes :-Matériaux roulés alluvionnaires :Sables 0/dgranulats d/dtout venant brut 0/d - "D3" réf norme Nfp 11 300-matériaux concassés alluvionnaires :Gnt type A 0/dgravillons d/d-matériaux concassés issus de roches massives :Sables 0/dgnt type A 0/denrochements
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 600 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ24 Gers
II.2.4.
Description des prestations
fourniture et transport de granulats routiers pour les routes et propriétés départementales sur le Sla de Plaisance Du Gers (subdivisions de Miélan, Nogaro et Riscle).Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 150 000 euro(s) HtLe montant maximum annuel correspond au montant maximum des commandes pouvant être passés à l'ensemble des titulaires.Les fournitures concernées sont les suivantes :-Matériaux roulés alluvionnaires :Sables 0/dgranulats d/dtout venant brut 0/d - "D3" réf norme Nfp 11 300-matériaux concassés alluvionnaires :Gnt type A 0/dgravillons d/d-matériaux concassés issus de roches massives :Sables 0/dgnt type A 0/denrochements
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 162-460574
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 220261
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
16/01/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas Carrieres Et Materiaux Du Go Bassin Sud Ouest
Adresse postale: lieu-Dit la Moussette
Ville: Saint-Germe
Code NUTS: FRJ24 Gers
Code postal: 32400
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 93 155,30 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 220262
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
16/01/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas Dragage Du Pont De Lescar
Adresse postale: agence du Vert Galant
Ville: Lescar
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Code postal: 64230
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 148 169,50 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 150 000 euro(s) (H.T.). Il est conclu pour une durée d'un an à compter du 10 Février 2023 avec tacite reconduction pour trois nouvelles périodes d'un an.la rubrique valeur totale du marché correspond au montant maximum des commandes qui pourront être passées à l'ensemble des titulaires sur la durée totale des accords-cadres(périodes de reconduction comprises). Pour chaque accord-cadre, le montant correspond au montant du détail estimatif. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer les accords-cadres. Les accords-cadres sont consultables dans les locaux de la collectivité (Direction Déplacements Infrastructures 81 route de Pessan 32000 Auch)
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat- référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative- recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
20/01/2023