514217-2021 - Mise en concurrenceFrance-Reims: Services de nettoyage
OJ S 197/2021 11/10/2021
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Le Foyer Rémois (51)
Numéro national d'identification: 33558121100026
Adresse postale: 8, rue Lanson
Ville: REIMS
Code NUTS: FRF23 Marne
Code postal: 51100
Pays: France
Courriel: jl.zajac@foyer-remois.fr
Téléphone: +33 326843626
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.foyer-remois.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: LE FOYER REMOIS
Numéro national d'identification: 33558121100026
Adresse postale: 8, rue Lanson
Ville: REIMS
Code NUTS: FRF23 Marne
Code postal: 51100
Pays: France
Point(s) de contact: Jean-Loup ZAJAC
Téléphone: +33 326843626
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.foyer-remois.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA d'HLM
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Prestations d'entretien et de nettoyage des parties communes et des garages / Gestion des déchets ménagers et du tri sélectif
II.1.2.
Code CPV principal
90910000 Services de nettoyage
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'entretien et nettoyage des parties communes des immeubles et des garages, ainsi que la gestion des déchets ménagers et du tri sélectif sur l'ensemble du patrimoine de la SA d'HLM LE FOYER REMOIS
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 17
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 17
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Entretien nettoyage des parties communes / Gestion des déchets ménagers et du tri sélectif - Agence Arago Part A
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
II.2.4.
Description des prestations
Entretien nettoyage des parties communes / Gestion des déchets ménagers et du tri sélectif de l'agence Arago (Part A)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/03/2022 Fin: 28/02/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an. Il est renouvelable trois (3) fois un an, soit une durée maximale de quatre (4) ans. La reconduction est tacite. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur doit en avertir le titulaire avant la date anniversaire du contrat par tout moyen.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
LE FOYER REMOIS se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché ou accord-cadre.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Entretien nettoyage des parties communes / Gestion des déchets ménagers et du tri sélectif - Agence Arago Part B
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
II.2.4.
Description des prestations
Entretien nettoyage des parties communes / Gestion des déchets ménagers et du tri sélectif de l'agence Arago (Part B)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/03/2022 Fin: 28/02/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an. Il est renouvelable trois (3) fois un an, soit une durée maximale de quatre (4) ans. La reconduction est tacite. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur doit en avertir le titulaire avant la date anniversaire du contrat par tout moyen.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
LE FOYER REMOIS se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché ou accord-cadre.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Entretien nettoyage des parties communes / Gestion des déchets ménagers et du tri sélectif - Agence Arago Part C
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
II.2.4.
Description des prestations
Entretien nettoyage des parties communes / Gestion des déchets ménagers et du tri sélectif de l'agence Arago (Part C)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/03/2022 Fin: 28/02/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an. Il est renouvelable trois (3) fois un an, soit une durée maximale de quatre (4) ans. La reconduction est tacite. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur doit en avertir le titulaire avant la date anniversaire du contrat par tout moyen.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
LE FOYER REMOIS se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché ou accord-cadre.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Entretien et nettoyage des garages - Agence Arago
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
II.2.4.
Description des prestations
Entretien et nettoyage des garages de l'agence Arago
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/03/2022 Fin: 28/02/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an. Il est renouvelable trois (3) fois un an, soit une durée maximale de quatre (4) ans. La reconduction est tacite. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur doit en avertir le titulaire avant la date anniversaire du contrat par tout moyen.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
LE FOYER REMOIS se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché ou accord-cadre.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Entretien nettoyage des parties communes / Gestion des déchets ménagers et du tri sélectif - Agence Colbert Part A
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
II.2.4.
Description des prestations
Entretien nettoyage des parties communes / Gestion des déchets ménagers et du tri sélectif de l'agence Colbert (Part A)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/03/2022 Fin: 28/02/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an. Il est renouvelable trois (3) fois un an, soit une durée maximale de quatre (4) ans. La reconduction est tacite. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur doit en avertir le titulaire avant la date anniversaire du contrat par tout moyen.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
LE FOYER REMOIS se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché ou accord-cadre.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Entretien nettoyage des parties communes / Gestion des déchets ménagers et du tri sélectif - Agence Colbert Part B
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
II.2.4.
Description des prestations
Entretien nettoyage des parties communes / Gestion des déchets ménagers et du tri sélectif de l'agence Colbert (Part B)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/03/2022 Fin: 28/02/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an. Il est renouvelable trois (3) fois un an, soit une durée maximale de quatre (4) ans. La reconduction est tacite. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur doit en avertir le titulaire avant la date anniversaire du contrat par tout moyen.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
LE FOYER REMOIS se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché ou accord-cadre.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Entretien et nettoyage des garages - Agence Colbert
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
II.2.4.
Description des prestations
Entretien et nettoyage des garages de l'agence Colbert
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/03/2022 Fin: 28/02/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an. Il est renouvelable trois (3) fois un an, soit une durée maximale de quatre (4) ans. La reconduction est tacite. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur doit en avertir le titulaire avant la date anniversaire du contrat par tout moyen.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
LE FOYER REMOIS se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché ou accord-cadre.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Entretien nettoyage des parties communes / Gestion des déchets ménagers et du tri sélectif - Agence Europe Part A
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
II.2.4.
Description des prestations
Entretien nettoyage des parties communes / Gestion des déchets ménagers et du tri sélectif de l'agence Europe (Part A)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/03/2022 Fin: 28/02/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an. Il est renouvelable trois (3) fois un an, soit une durée maximale de quatre (4) ans. La reconduction est tacite. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur doit en avertir le titulaire avant la date anniversaire du contrat par tout moyen.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
LE FOYER REMOIS se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché ou accord-cadre.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Entretien nettoyage des parties communes / Gestion des déchets ménagers et du tri sélectif - Agence Europe Part B
Lot nº: 9
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
II.2.4.
Description des prestations
Entretien nettoyage des parties communes / Gestion des déchets ménagers et du tri sélectif de l'agence Europe (Part B)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/03/2022 Fin: 28/02/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an. Il est renouvelable trois (3) fois un an, soit une durée maximale de quatre (4) ans. La reconduction est tacite. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur doit en avertir le titulaire avant la date anniversaire du contrat par tout moyen.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
LE FOYER REMOIS se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché ou accord-cadre.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Entretien nettoyage des parties communes / Gestion des déchets ménagers et du tri sélectif - Agence Europe Part C
Lot nº: 10
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
II.2.4.
Description des prestations
Entretien nettoyage des parties communes / Gestion des déchets ménagers et du tri sélectif de l'agence Europe (Part C)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/03/2022 Fin: 28/02/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an. Il est renouvelable trois (3) fois un an, soit une durée maximale de quatre (4) ans. La reconduction est tacite. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur doit en avertir le titulaire avant la date anniversaire du contrat par tout moyen.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
LE FOYER REMOIS se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché ou accord-cadre.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Entretien et nettoyage des garages - Agence Europe
Lot nº: 11
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
II.2.4.
Description des prestations
Entretien et nettoyage des garages de l'agence Europe
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/03/2022 Fin: 28/02/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an. Il est renouvelable trois (3) fois un an, soit une durée maximale de quatre (4) ans. La reconduction est tacite. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur doit en avertir le titulaire avant la date anniversaire du contrat par tout moyen.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
LE FOYER REMOIS se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché ou accord-cadre.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Entretien nettoyage des parties communes / Gestion des déchets ménagers et du tri sélectif - Agence Marchandeau Part A
Lot nº: 12
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
II.2.4.
Description des prestations
Entretien nettoyage des parties communes / Gestion des déchets ménagers et du tri sélectif de l'agence Marchandeau (Part A)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/03/2022 Fin: 28/02/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an. Il est renouvelable trois (3) fois un an, soit une durée maximale de quatre (4) ans. La reconduction est tacite. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur doit en avertir le titulaire avant la date anniversaire du contrat par tout moyen.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
LE FOYER REMOIS se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché ou accord-cadre.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Entretien nettoyage des parties communes / Gestion des déchets ménagers et du tri sélectif - Agence Marchandeau Part B
Lot nº: 13
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
II.2.4.
Description des prestations
Entretien nettoyage des parties communes / Gestion des déchets ménagers et du tri sélectif de l'agence Marchandeau (Part B)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/03/2022 Fin: 28/02/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an. Il est renouvelable trois (3) fois un an, soit une durée maximale de quatre (4) ans. La reconduction est tacite. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur doit en avertir le titulaire avant la date anniversaire du contrat par tout moyen.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
LE FOYER REMOIS se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché ou accord-cadre.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Entretien et nettoyage des garages - Agence Marchandeau
Lot nº: 14
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
II.2.4.
Description des prestations
Entretien et nettoyage des garages de l'agence Marchandeau
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/03/2022 Fin: 28/02/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an. Il est renouvelable trois (3) fois un an, soit une durée maximale de quatre (4) ans. La reconduction est tacite. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur doit en avertir le titulaire avant la date anniversaire du contrat par tout moyen.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
LE FOYER REMOIS se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché ou accord-cadre.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Entretien nettoyage des parties communes / Gestion des déchets ménagers et du tri sélectif - Agence Epernay et Château-Thierry
Lot nº: 15
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
II.2.4.
Description des prestations
Entretien nettoyage des parties communes / Gestion des déchets ménagers et du tri sélectif de l'agence Epernay et Château-Thierry
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/03/2022 Fin: 28/02/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an. Il est renouvelable trois (3) fois un an, soit une durée maximale de quatre (4) ans. La reconduction est tacite. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur doit en avertir le titulaire avant la date anniversaire du contrat par tout moyen.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
LE FOYER REMOIS se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché ou accord-cadre.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Entretien et nettoyage des garages - Agence Epernay et Château-Thierry
Lot nº: 16
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
II.2.4.
Description des prestations
Entretien et nettoyage des garages de l'agence Epernay et Château-Thierry
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/03/2022 Fin: 28/02/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an. Il est renouvelable trois (3) fois un an, soit une durée maximale de quatre (4) ans. La reconduction est tacite. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur doit en avertir le titulaire avant la date anniversaire du contrat par tout moyen.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
LE FOYER REMOIS se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché ou accord-cadre.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Entretien nettoyage des parties communes / Gestion des déchets ménagers et du tri sélectif - Agence Seine-et-Marne
Lot nº: 17
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4.
Description des prestations
Entretien nettoyage des parties communes / Gestion des déchets ménagers et du tri sélectif de l'agence Seine-et-Marne
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/03/2022 Fin: 28/02/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an. Il est renouvelable trois (3) fois un an, soit une durée maximale de quatre (4) ans. La reconduction est tacite. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur doit en avertir le titulaire avant la date anniversaire du contrat par tout moyen.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
LE FOYER REMOIS se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché ou accord-cadre.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/11/2021 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/11/2021 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Second semestre 2025
VI.3.
Informations complémentaires
- Visite sur sites obligatoire selon les modalités fixées au règlement de consultation.
- Le dossier de consultation des entreprises (DCE), dématérialisé, est téléchargeable sur la plateforme https://www.marches-securises.fr.
- Les candidats transmettent par voie électronique leur candidature et leur offre, via la plateforme https://www.marches-securises.fr. Tout pli papier sera refusé.
- Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : FR-21-56.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13, avenue du Peuple Belge
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Pays: France
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13, avenue du Peuple Belge
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
06/10/2021