1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de tri, de dmnagement, de nettoyage, de dsinfection, de dsinsectisation et de dratisation de logements encombrs
Description: La prsente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre de prestations de tri, de dmnagement, de nettoyage, de dsinfection, de dsinsectisation et de dratisation de logements encombrs. Le prsent accord-cadre n'est pas alloti car un allotissement aurait t de nature rendre plus complexe l'excution des prestations. Il est pass pour une dure d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par tacites reconductions, et pour un montant maximum annuel de 300 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: 23faabff-faa1-4dfa-b850-7f99553a73a2
Identifiant interne: 2023/169
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911100 Services de nettoyage de logements
Nomenclature complémentaire (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation, 90923000 Services de dératisation
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestations de tri, de dmnagement, de nettoyage, de dsinfection, de dsinsectisation et de dratisation de logements encombrs
Description: La prsente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre de prestations de tri, de dmnagement, de nettoyage, de dsinfection, de dsinsectisation et de dratisation de logements encombrs. Le prsent accord-cadre n'est pas alloti car un allotissement aurait t de nature rendre plus complexe l'excution des prestations. Il est pass pour une dure d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par tacites reconductions, et pour un montant maximum annuel de 300 000 euro(s) HT
Identifiant interne: S-PF-1339558
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911100 Services de nettoyage de logements
Nomenclature complémentaire (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation, 90923000 Services de dératisation
Options:
Description des options: Conformment l'article R2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat se rserve la possibilit de recourir des accords-cadres sans publicit ni mise en concurrence pour la ralisation de prestations similaires
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: Le march est reconductible 3 fois, par tacite reconduction, pour une dure de 12 mois, sans que sa dure ne puisse excder 48 mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Conformment l'article R 312-11 du Code de Justice Administrative, les parties conviennent de saisir le Tribunal Administratif de Paris, dans le ressort duquel est domicili Paris Habitat - Oph
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre apprcie l'aide du mmoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: NETTOYAGE SERVICES PROFESSIONNELS
Offre:
Identifiant de l’offre: NETTOYAGE SERVICES PROFESSIONNELS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 1 200 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2023/M0390
Titre: Prestations de tri, de dmnagement, de nettoyage, de dsinfection, de dsinsectisation et de dratisation de logements encombrs
Date de conclusion du marché/concession: 11/01/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d’enregistrement: 34481082500366
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Pays: France
Point de contact: La Directrice Gnrale
Téléphone: 0171370000
Télécopieur: 0171370014
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 69214
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 71139
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: NETTOYAGE SERVICES PROFESSIONNELS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 5 Rue De La Fontaine Du Vaisseau
Ville: Fontenay Sous Bois
Code postal: 94120
Pays: France
Téléphone: 0148750094
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: 68946451-e4e9-45af-93ad-22447478d7d7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/01/2024 21:07:47 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 51430-2024
Numéro de publication au JO S: 18/2024
Date de publication: 25/01/2024