514330-2022 - Mise en concurrenceFrance-Amiens: Produits de soins pour bébés
OJ S 182/2022 21/09/2022
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: conseil Départemental de la Somme
Adresse postale: 53 rue de la République
Ville: Amiens Cedex 1
Code NUTS: FRE23 Somme
Code postal: 80026
Pays: France
Courriel: pa.lefevre@somme.fr
Téléphone: +33 322718080
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://somme.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=528925&orgAcronyme=CG80
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=528925&orgAcronyme=CG80
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=542499&orgAcronyme=CG80
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fourniture et livraison de porte-bébés pour le Département de la Somme
Numéro de référence: PORTE_BEBES_2
II.1.2.
Code CPV principal
33750000 Produits de soins pour bébés
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
fourniture et livraison de porte-bébés pour le Département de la Somme
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 200 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33750000 Produits de soins pour bébés
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE23 Somme
II.2.4.
Description des prestations
fourniture et livraison de porte-bébés pour le Département de la Somme
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 200 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période de 1 an renouvelable 2 fois tacitement pour la même période, soit une durée maximale de 3 ans. Le Département se réserve la possibilité de dénoncer l'accord-cadre deux mois avant sa date anniversaire de notification par lettre recommandée avec accusé de réception. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/10/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/10/2022 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
16/09/2025
VI.3.
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui-Ci pourra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint.en cas d'attribution d'un accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue lemerchier
Ville: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: département de la Somme - dFCP
Adresse postale: 40 rue de la République CS 32615
Ville: Amiens Cedex 1
Code postal: 80026
Pays: France
Courriel: a.courtial@somme.fr
Téléphone: +33 322718074
Adresse internet: http://somme.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
16/09/2022