514420-2023 - RésultatsFrance-Istres: Matériel radio
OJ S 163/2023 25/08/2023
Avis d'attribution de marché pour des marchés dans le domaine de la défense et de la sécurité
Fournitures

Directive 2009/81/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Ministère des Armées/Direction Générale de l’Armement/Direction des opérations/Service des achats de l’Etat/Division achats sud-est Istres
Numéro national d'identification: FR74150000271
Adresse postale: ROUTE DU CAMP D'AVIATION
Ville: ISTRES
Code postal: 13804
Pays: France
Point(s) de contact: Les demandes d'information ou consultation du contrat sont effectuées par courrier à l'adresse postale susmentionnée ou par courriel à l'adresse mail indiquée ci-dessous
À l'attention de: Ministère des Armées/DGA/DO/S2A/DA-SE-IS
Courriel: angelique.stemmer@intradef.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice: https://www.armement.defense.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
Accès électronique à l'information: https://www.armement.defense.gouv.fr
I.2.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3.
Activité principale
Défense
I.4.
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1.
Description
II.1.1.
Intitulé
Fourniture d’équipements radio pour la station ICARE et prestations de service associées
II.1.2.
Type de marché et lieu d'exécution ou de livraison
Fournitures
Achat
Lieu principal d'exécution: Istres
Code NUTS
II.1.3.
Information sur l'accord-cadre

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Fourniture d’équipements radio pour la station ICARE et prestations de service associées:
 Radios
 VCS
 Antennes & Mâts
 Distribution horaire
 Appareils de mesure
 Expertise technique
 Prestations et maintenance corrective
 Formations
 Le présent accord cadre à bons de commande est passé selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables en application des dispositions des articles L2322-1 et R 2322-5 et des articles L 2325-11°, R 2362-1 à 6 et R 2362-8 du code de la commande publique.
II.1.5.
Code(s) CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
32344210 Matériel radio
II.2.
Valeur totale du marché/du lot
II.2.1.
Valeur totale du marché/du lot
Valeur: 625 000,00 EUR
hors TVA

Section IV: Procédure

IV.1.
Type de procédure

Négociée sans publication d'un avis de marché

Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

Directive 2009/81/CE

1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence conformément à l'article 28 de la directive 2009/81/CE

L’ensemble des offres soumises en réponse à une procédure ouverte, une procédure restreinte ou un dialogue compétitif étaient non conformes ou inacceptables. Seules les offres ayant rempli les critères de sélection qualitative ont été prises en considération dans les négociations: non

Les délais exigés par les procédures restreintes et négociées avec publication d’un avis de marché ne sont pas compatibles avec l'urgence résultant d'une situation de crise: non

Urgence impérieuse résultant d'événements imprévisibles pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice et dont les circonstances sont rigoureusement conformes aux conditions énoncées dans la directive: non

Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante: protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle

Le contrat porte sur des services de recherche et de développement autres que ceux visés à l'article 13 de la directive 2009/81/CE: non

Les produits concernés sont uniquement fabriqués à des fins de recherche, d’expérimentation, d’étude ou de développement dans les conditions énoncées dans la directive: non

Livraisons complémentaires effectuées par le fournisseur initial, demandées aux strictes conditions énoncées dans la directive: non

Fournitures cotées et achetées à une bourse de matières premières: non

Nouveaux travaux/services consistant dans la répétition de travaux/services existants et commandés dans des conditions rigoureusement conformes à celles figurant dans la directive: non

Marché lié à la fourniture de services de transport maritime et aérien pour les forces armées ou les forces de sécurité d’un État membre, qui sont ou vont être déployées à l’étranger, dans les strictes conditions énoncées dans la directive: non


IV.2.
Critères d’attribution
IV.2.1.
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. pas de mise en concurrence exclusivité du fournisseur sur ses produits. Pondération 100
IV.2.2.
Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3.
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1.
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
202283005101
IV.3.2.
Publication antérieure relative à la présente procédure
non

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202283005101
V.1.
Date de conclusion du marché
20.7.2023
V.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

V.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ROHDE & SCHWARZ FRANCE
Adresse postale: Parc Tertiaire de Meudon 9-11, rue Jeanne Braconnier
Ville: Meudon-la-Forêt
Code postal: 92366
Pays: France
V.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché:
Valeur: 625 000,00 EUR
hors TVA
V.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
VI.2.
Informations complémentaires
Cet avis vaut publicité de la conclusion du contrat. Le contrat est consultable dans les locaux du S2A à Istres, dans le respect des secrets protégés par la loi.
VI.3.
Procédures de recours
VI.3.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Ville: Marseille cedex 2
Code postal: 13235
Pays: France
Courriel: greffe.tamarseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
Adresse internet: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr
VI.3.2.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette procédure de passation et le contrat en
cause :
- un référé contractuel dans un délai de trente-et-un jours à compter de la publication du présent avis
d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne,
- un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.3.3.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Ville: Marseille cedex 2
Code postal: 13235
Pays: France
Courriel: greffe.tamarseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
Adresse internet: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr
VI.4.
Date d’envoi du présent avis
22.8.2023