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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SANEF
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Programme d'entretien des chaussées Sanef - 2024/2025 - Lot 4 : A4 - Centre de Jarny - Lot 5 : A4 - Centre de Saint-Avold Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents
Description: L'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement est de régir l'entretien des chaussées de Sanef.
Identifiant de la procédure: 17150ca5-cef5-4233-8b60-73c7b68fe8c3
Avis précédent: 779057-2023
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Programme 2024 d'entretien des chaussées Sanef Lot 4 - A4 Centre d'exploitation de Jarny
Description: L'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement est de régir l'entretien des chaussées de Sanef.- Marché subséquent : A4 - PR293+700 au PR305+800 sens 1 et PR272+000 au PR305+800 sens 2
Identifiant interne: PR2023000550
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233221 Travaux de marquage routier
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère financier (60%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique (40%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui signe le contrat: SANEF
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Programme 2024 d'entretien des chaussées Sanef Lot 5 A4 - Centre de Saint-Avold
Description: L'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement est de régir l'entretien des chaussées de Sanef.- Marché subséquent 1 : A4 - PR328+750 au PR347+400 sens 1- Marché subséquent 2 : A4 - PR328+250 au PR346+800 sens 2
Identifiant interne: PR2023000550
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233221 Travaux de marquage routier
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère financier (60%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique (40%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui signe le contrat: SANEF
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 14 810 710,95 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TRABET
Offre:
Identifiant de l’offre: TRABET
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre est une variante: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: TRABET
Titre: Programme 2024 d'entretien des chaussées Sanef Lot 4 - A4 Centre d'exploitation de Jarny
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 26/03/2024
Date de conclusion du marché/concession: 18/04/2024
Organisation qui signe le contrat: SANEF
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: GPT EUROVIA / JEAN LEFEBVRE
Chef de file du soumissionnaire: EUROVIA ALSACE LORRAINE
Nom officiel: JEAN LEFEBVRE LORRAINE
Offre:
Identifiant de l’offre: GPT EUROVIA / JEAN LEFEBVRE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre est une variante: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: GPT EUROVIA / JEAN LEFEBVRE
Titre: Programme 2024 d'entretien des chaussées Sanef Lot 5 A4 - Centre de Saint-Avold
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 26/03/2024
Date de conclusion du marché/concession: 23/04/2024
Organisation qui signe le contrat: SANEF
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SANEF
Numéro d’enregistrement: 63205001900199
Ville: ISSY LES MOULINEAUX
Pays: France
Téléphone: 0141905900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Numéro d’enregistrement: 17780111500151
Ville: NANTERREF
Pays: France
Téléphone: 0140971318
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRABET
Numéro d’enregistrement: 81153701800020
Ville: HAGUENAU
Pays: France
Téléphone: 0667588987
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: EUROVIA ALSACE LORRAINE
Numéro d’enregistrement: 32585735700116
Ville: WOIPPY
Pays: France
Téléphone: 0611786451
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: JEAN LEFEBVRE LORRAINE
Numéro d’enregistrement: 47904886000023
Ville: WOIPPY
Pays: France
Téléphone: 0611786451
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8db1cd42-bafd-475c-a1ee-d92eb7d1ac55 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/08/2024 11:44:41 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 514428-2024
Numéro de publication au JO S: 166/2024
Date de publication: 27/08/2024