Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
Nom et adressesNom officiel: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale: route du Monastère, CS 10024
Ville: Flavin
Code NUTS: FRJ22 Aveyron
Code postal: 12450
Pays: France
Téléphone: +33 565593420
Fax: +33 565733292
Adresse(s) internet:
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Intitulé
Fourniture de matériaux de construction et d'assainissement, de quincaillerie et d'outillage manuel pour les services du conseil départemental — 13 lots
Code CPV principal
44190000 Matériaux de construction divers
Type de marché
Fournitures
Description succincte
Fourniture de matériaux de construction et d'assainissement, de quincaillerie et d'outillage manuel pour les services du conseil départemental — 13 lots.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Valeur totale du marché
Offre la plus basse: 237 095,00 EUR / Offre la plus élevée: 262 956,00 EUR prise en considération
Intitulé
Subdivision centre — secteur de Rodez
Lot nº: 1
Code(s) CPV additionnel(s)
44190000 Matériaux de construction divers
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ22 Aveyron
Description des prestations
Subdivision centre — secteur de Rodez.
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 25
Prix - Pondération: 75
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
Subdivision centre — secteur de Requista
Lot nº: 2
Code(s) CPV additionnel(s)
44190000 Matériaux de construction divers
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ22 Aveyron
Description des prestations
Subdivision centre — secteur de Requista.
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 25
Prix - Pondération: 75
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
Subdivision centre — secteur de Salles-Curan
Lot nº: 3
Code(s) CPV additionnel(s)
44190000 Matériaux de construction divers
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ22 Aveyron
Description des prestations
Subdivision centre — secteur de Salles-Curan.
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 25
Prix - Pondération: 75
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
Subdivision nord — secteur d'Espalion
Lot nº: 4
Code(s) CPV additionnel(s)
44190000 Matériaux de construction divers
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ22 Aveyron
Description des prestations
Subdivision nord — secteur d'Espalion.
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 25
Prix - Pondération: 75
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
Subdivision nord — secteur de Laguiole
Lot nº: 5
Code(s) CPV additionnel(s)
44190000 Matériaux de construction divers
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ22 Aveyron
Description des prestations
Subdivision nord — secteur de Laguiole.
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 25
Prix - Pondération: 75
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
Subdivision nord — secteur de Mur-de-Barrez
Lot nº: 6
Code(s) CPV additionnel(s)
44190000 Matériaux de construction divers
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ22 Aveyron
Description des prestations
Subdivision nord — secteur de Mur-de-Barrez.
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 25
Prix - Pondération: 75
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
Subdivision nord — secteur de Saint-Geniez-d'Olt
Lot nº: 7
Code(s) CPV additionnel(s)
44190000 Matériaux de construction divers
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ22 Aveyron
Description des prestations
Subdivision nord — secteur de Saint-Geniez-d'Olt.
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 25
Prix - Pondération: 75
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
Subdivision ouest — secteur de Decazeville
Lot nº: 8
Code(s) CPV additionnel(s)
44190000 Matériaux de construction divers
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ22 Aveyron
Description des prestations
Subdivision ouest — secteur de Decazeville.
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 25
Prix - Pondération: 75
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
Subdivision ouest — secteur de Rieupeyroux
Lot nº: 9
Code(s) CPV additionnel(s)
44190000 Matériaux de construction divers
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ22 Aveyron
Description des prestations
Subdivision ouest — secteur de Rieupeyroux.
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 25
Prix - Pondération: 75
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
Subdivision ouest — secteur de Villefranche-de-Rouergue
Lot nº: 10
Code(s) CPV additionnel(s)
44190000 Matériaux de construction divers
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ22 Aveyron
Description des prestations
Subdivision ouest — secteur de Villefranche-de-Rouergue.
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 25
Prix - Pondération: 75
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
Subdivision sud — secteur de Millau
Lot nº: 11
Code(s) CPV additionnel(s)
44190000 Matériaux de construction divers
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ22 Aveyron
Description des prestations
Subdivision sud — secteur de Millau.
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 25
Prix - Pondération: 75
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
Subdivision sud — secteur de la Cavalerie
Lot nº: 12
Code(s) CPV additionnel(s)
44190000 Matériaux de construction divers
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ22 Aveyron
Description des prestations
Subdivision sud — secteur de la Cavalerie.
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 25
Prix - Pondération: 75
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
Subdivision sud — secteur de Saint-Sernin-sur-Rance
Lot nº: 13
Code(s) CPV additionnel(s)
44190000 Matériaux de construction divers
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ22 Aveyron
Description des prestations
Subdivision sud — secteur de Saint-Sernin-sur-Rance.
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 25
Prix - Pondération: 75
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Type de procédure
Procédure ouverte
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Renseignements d'ordre administratif
Publication antérieure relative à la présente procédureNuméro de l'avis au JO série S: 2018/S 066-146571 Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Subdivision centre — secteur de Rodez
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
13/07/2018
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: François Matériaux SAS
Adresse postale: 109 avenue de Rodez
Ville: La Primaube
Code NUTS: FRJ22 Aveyron
Code postal: 12450
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
Informations sur le montant du marché/du lot
Offre la plus basse: 16 510,00 EUR / Offre la plus élevée: 20 847,00 EUR prise en considération
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Subdivision centre — secteur de Réquista
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
19/07/2018
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: La Méridionale des Bois et Matériaux
Adresse postale: 43 rue de l'Industrie — ZA la Domitienne
Ville: Béziers
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34500
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 21 008,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Subdivision centre — secteur de Salles Curan
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
13/07/2018
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: Rivière Christian SAS
Adresse postale: Zone artisanale
Ville: Curan
Code NUTS: FRJ22 Aveyron
Code postal: 12410
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
Informations sur le montant du marché/du lot
Offre la plus basse: 21 104,00 EUR / Offre la plus élevée: 22 347,00 EUR prise en considération
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Subdivision nord — secteur d'Espalion
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
09/08/2018
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: François Matériaux SAS
Adresse postale: ZA de la Bouysse
Ville: Espalion
Code NUTS: FRJ22 Aveyron
Code postal: 12500
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
Informations sur le montant du marché/du lot
Offre la plus basse: 16 329,00 EUR / Offre la plus élevée: 21 016,00 EUR prise en considération
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Subdivision nord — secteur de Laguiole
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
13/07/2018
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: François Matériaux SAS
Adresse postale: ZA de la Bouysse
Ville: Espalion
Code NUTS: FRJ22 Aveyron
Code postal: 12500
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 17 156,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Subdivision nord — secteur de Mur-de-Barrez
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
16/08/2018
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: Gédimat Lafon Sarl
Adresse postale: 64 avenue Cardianl Verdier
Ville: Mur-de-Barrez
Code NUTS: FRJ22 Aveyron
Code postal: 12600
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 18 811,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Subdivision ouest — secteur de Decazeville
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
19/07/2018
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: Socobomat SAS
Adresse postale: 188 route de la Mathébie
Ville: Villefranche-de-Rouergue
Code NUTS: FRJ22 Aveyron
Code postal: 12200
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
Informations sur le montant du marché/du lot
Offre la plus basse: 17 542,00 EUR / Offre la plus élevée: 20 796,00 EUR prise en considération
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Subdivision nord — secteur de Saint-Geniez d'Olt
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
19/07/2018
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: La Méridionale des bois et des matériaux
Adresse postale: 43 rue de l'Industrie
Ville: Béziers
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34500
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 20 851,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Subdivision ouest — secteur de Rieupeyroux
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
16/07/2018
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: La Méridionale des bois et des matériaux
Adresse postale: 43 rue de l'Industrie — ZI la Domitienne
Ville: Béziers
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34500
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 20 177,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Subdivision nord — secteur de Villefranche de Rouergue
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
19/07/2018
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: Socobomat SAS
Adresse postale: 188 route de la Mathébie
Ville: Villefranche-de-Rouergue
Code NUTS: FRJ22 Aveyron
Code postal: 12200
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
Informations sur le montant du marché/du lot
Offre la plus basse: 16 293,00 EUR / Offre la plus élevée: 20 394,00 EUR prise en considération
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Subdivision sud — secteur de Millau
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
13/07/2018
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: MG Fers et Matériaux SAS
Adresse postale: 177 avenue de l'Europe
Ville: Millau
Code NUTS: FRJ22 Aveyron
Code postal: 12100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
Informations sur le montant du marché/du lot
Offre la plus basse: 16 182,00 EUR / Offre la plus élevée: 20 262,00 EUR prise en considération
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Subdivision sud — secteur de La Cavalerie
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
13/07/2018
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: MG Fers et Matériaux
Adresse postale: 177 avenue de l'Europe
Ville: Millau
Code NUTS: FRJ22 Aveyron
Code postal: 12100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
Informations sur le montant du marché/du lot
Offre la plus basse: 16 143,00 EUR / Offre la plus élevée: 20 302,00 EUR prise en considération
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Subdivision sud — secteur de Saint-Sernin-sur-Rance
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
13/07/2018
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: Thomas SAS
Adresse postale: ZA Bel-Air
Ville: Camarès
Code NUTS: FRJ22 Aveyron
Code postal: 12360
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 18 989,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
Informations complémentaires
Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.
Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
1) avant la signature du marché:
— soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative),
— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative);
2) après la signature du marché:
— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative) si le candidat a été empêché de mettre en Ĺ“uvre un référé précontractuel,
— soit un recours de pleine juridiction dit Tropic dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État Ass, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, REQ. nº 291545).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État:
http://www.conseil-etat.fr
Date d’envoi du présent avis
19/11/2018