514540-2023 - Mise en concurrenceFrance-Nantes: Services d'installation de matériel électrique
OJ S 163/2023 25/08/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: SPL Le Voyage à Nantes
Numéro national d'identification: 482 414 216 00044
Adresse postale: 1-3 rue Crucy
Ville: Nantes
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44000
Pays: France
Point(s) de contact: alison.deboni@lvan.fr
Courriel: alison.deboni@lvan.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.3.
Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SPL Société Publique Locale
I.5.
Activité principale
Autre activité: Tourisme et culture

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
ACCORD-CADRE POUR LA LOCATION, POSE, MAINTENANCE ET DEPOSE DE MATERIELS D'ECLAIRAGE POUR LE PROJET ARTISTIQUE DE DOMINIQUE BLAIS (lot 2)
Numéro de référence: 2023-DPP-18-00
II.1.2.
Code CPV principal
51110000 Services d'installation de matériel électrique
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
La présente consultation a pour objet la location, pose, maintenance et dépose de matériels d'éclairage pour le projet artistique de Dominique Blais.
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 120 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG Pays de la Loire
II.2.4.
Description des prestations
o Etudes et plans d’installations ;
o La fourniture et la livraison du matériels d’éclairages ;
o La pose du matériel d’éclairage ;
o La fourniture d’une armoire électrique, le raccordement de celle-ci à l’édifice concerné et au réseau de Nantes Métropole, ainsi que le raccordement de l’ensemble des projecteurs à cette armoire ;
o Le contrôle des installations ;
o Les essais et réglages de nuit avec l’artiste ;
o L’évacuation des flycases et des déchets éventuels ;
o Suivi d’exploitation et astreinte technique pendant l’Evènement ;
o La dépose de l’ensemble du matériels d’éclairages.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Il est reconduit tacitement 2 fois, dans les mêmes termes, par périodes successives d'1 an, sans pouvoir excéder une durée de 3 ans. La non reconduction pourra avoir lieu à chaque période anniversaire et devra être expressément signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 6 mois avant l'échéance de la période de validité en cours
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Le budget global pour le lot 2 sur 3 ans est estimé à 90 000€HT. Le lot 2 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 120 000 euros HT sur la durée totale de l’accord-cadre. Passé ce montant maximum, l’accord-cadre aura épuisé ses effets.
Par ailleurs, il est précisé que le présent accord-cadre est relancé suite à l'infructuosité du lot 2 publié le 19 juin 2023 (JO384014-2023-FR)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.3.
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 121-384014
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/09/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/09/2023 Heure locale: 12:10

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Voies et délais de recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du CJA,
- Recours de pleine juridiction ouverts aux tiers évincés, et pouvant être exercé dans les délais fixés par la jurisprudence TARN ET GARONNE du CE dans son arrêté d’avril 2014,
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJ, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivants la notification ou publication de la décision de l’organisme.
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe Tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
22/08/2023