5146-2018 - Mise en concurrenceFrance-Nantes: Services d'études
OJ S 4/2018 06/01/2018
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Nantes Métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Ville: Nantes Cedex 9
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44923
Pays: France
Courriel: laurence.jouneau@nantesmetropole.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://nantesmetropole.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.nantesmetropole.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Nantes Métropole
Adresse postale: Direction des déchets
Ville: Nantes Cedex 9
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44923
Pays: France
Point(s) de contact: Guillaume Raison
Téléphone: +33 240999214
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.nantesmetropole.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Nantes Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique service des marchés publics, 29 rue de Strasbourg
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44094
Pays: France
Téléphone: +33 240415117
Courriel: laurence.jouneau@nantesmetropole.fr
Fax: +33 240415108
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.nantesmetropole.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Réalisation de prestations d'études couvrant l'ensemble des domaines de la collecte, des déchetteries et du traitement des déchets sur le territoire de Nantes Métropole
Numéro de référence: 1737A010
II.1.2.
Code CPV principal
79311000 Services d'études
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Réalisation de prestations d'études couvrant l'ensemble des domaines de la collecte, des déchetteries et du traitement des déchets sur le territoire de Nantes Métropole.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum et avec un maximum de 990 000 EUR HT sur la durée totale.
Il sera passé avec plusieurs titulaires (6 maximum), en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79311000 Services d'études
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4.
Description des prestations
Réalisation de prestations d'études couvrant l'ensemble des domaines de la collecte, des déchetteries et du traitement des déchets sur le territoire de Nantes Métropole.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 :
Lettre de candidature (imprimé DC1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (cadre D1 du document DC2),
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (en annexe au DC2 et tout document complémentaire);
Liste des références dans chacun des domaines des études, effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (en annexe au DC2 et tout document complémentaire);
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du contrat (en annexe au DC2 et tout document complémentaire);

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/02/2018 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/02/2018 Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de sa date de notification.
Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique: https://marchespublics.nantesmetropole.fr
Renseignement(s) technique(s) :
Nantes Metropole, direction déchets, 44923 Nantes Cedex 9.
Service collecte et déchetteries :
Guillaume Raison — Tél.: +33 240999214.
Service traitement et valorisation :
Delphine Teffo — Tél.: +33 240999227.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Ville: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta.nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Ville: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta.nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
04/01/2018