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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EHPAD "Résidence" Marcel Krieg
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Extension / Restructuration de l'EHPAD Marcel Krieg
Description: Extension / Restructuration de l'EHPAD Marcel Krieg
Identifiant de la procédure: ce89c472-839f-42ff-8c0f-a831766baddb
Avis précédent: 5aacc88e-47f8-451c-baec-939f1231ab23-01
Identifiant interne: REST2024-001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Résidence - EHPAD Marcel Krieg 11 Avenue Marcel Krieg
Ville: Barr
Code postal: 67140
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: Visite obligatoire : oui Dates de la visite : le 29/05/2024 et le 05/06/2024 suivant le détail ci-dessous : > Lots 5 - 6 - 7 - 8 - 9 : 29/05/2024 à 9h30 + 05/06/2024 à 9h30 > Lots 10- 11 - 12 - 13 - 14 - 15 - 16 : 29/05/2024 à 10h30 + 05/06/2024 à 10h30 > Lots 1 - 2 - 3 - 4 - 20 : 29/05/2024 à 13h30 + 05/06/2024 à 13h30 > Lots 21 - 22 - 23 - 24 : 29/05/2024 à 15h00 + 05/06/2024 à 15h00 > Lots 17 - 18 - 19 : 29/05/2024 à 14h00 + 05/06/2024 à 9h30
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: ISOLATION THERMIQUE EXTÉRIEURE / RAVALEMENT DE FAÇADE
Description: Lot passé sous la procédure des petits lots
Identifiant interne: REST2024-001/5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45321000 Travaux d'isolation thermique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Durée: 45 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 249 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé Précontractuel : Depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative). Toutefois ce référé ne peut être exercé ni à l'égard des contrats dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication, ni à l'égard des contrats soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice a accompli la même formalité ; Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du Code de justice administrative) ; Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisation qui signe le contrat: EHPAD "Résidence" Marcel Krieg
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: SERRURERIE / MÉTALLERIE
Description: SERRURERIE / MÉTALLERIE
Identifiant interne: REST2024-001/9
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421100 Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Durée: 45 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 132 468,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix valeur technique 50 points / critère environnemental 10 points Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. (Voir le règlement de consultation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé Précontractuel : Depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative). Toutefois ce référé ne peut être exercé ni à l'égard des contrats dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication, ni à l'égard des contrats soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice a accompli la même formalité ; Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du Code de justice administrative) ; Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisation qui signe le contrat: EHPAD "Résidence" Marcel Krieg
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 457 307,50 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MAYART SARL
Offre:
Identifiant de l’offre: MAYART - Lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 312 950,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 5
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 13/11/2024
Date de conclusion du marché/concession: 18/12/2024
Organisation qui signe le contrat: EHPAD "Résidence" Marcel Krieg
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: FUBAT
Offre:
Identifiant de l’offre: FUBAT - Lot 9
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur de l'offre: 144 357,50 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 9
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 28/11/2024
Date de conclusion du marché/concession: 18/12/2024
Organisation qui signe le contrat: EHPAD "Résidence" Marcel Krieg
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: EHPAD "Résidence" Marcel Krieg
Numéro d’enregistrement: 26670001200021
Adresse postale: 11 Avenue du Docteur Marcel Krieg
Ville: Barr
Code postal: 67140
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388089200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: MAYART SARL
Numéro d’enregistrement: 82443189400024
Département: 67
Adresse postale: 8 rue Eiffel
Ville: KILSTTET
Code postal: 67840
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388791930
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: FUBAT
Numéro d’enregistrement: 89482101600025
Département: 67
Adresse postale: 4 rue GAY LUSSAC
Ville: ECKBOLSHEIM
Code postal: 67201
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0789292862
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0009
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 03 88 21 23 23
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 523ae7dc-73be-40c0-9657-4821d392078f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/01/2025 09:55:09 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 51461-2025
Numéro de publication au JO S: 17/2025
Date de publication: 24/01/2025