1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de La Flotte (17)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE RESTAURATION SCOLAIRE et EXTRA SCOLAIRE
Description: Fourniture et la préparation de repas servis le jour même, au sein du restaurant municipal du groupe scolaire de LA FLOTTE ainsi que la livraison des repas en liaison froide pour la commune de La COUARDE-SUR-MER
Identifiant de la procédure: 4cf01f8e-997c-4466-8adc-5a750cf7dcba
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LA FLOTTE
Code postal: 17630
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS DE RESTAURATION SCOLAIRE et EXTRA SCOLAIRE
Description: Fourniture et la préparation de repas servis le jour même, au sein du restaurant municipal du groupe scolaire de LA FLOTTE ainsi que la livraison des repas en liaison froide pour la commune de La COUARDE-SUR-MER
Identifiant interne: REST
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Options:
Description des options: Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s) sans que ce délai ne puisse excéder le 31 aout 2028
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LA FLOTTE
Code postal: 17630
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Informations complémentaires: Livraison également sur la mairie de LA COUARDE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/08/2024
Date de fin de durée: 31/08/2025
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix apprécié au regard du Détail Quantitatif Estimatif
Critère:
Type: Qualité
Description: - Organisation et moyens - Offre - Considérations quant au développement durable et amélioration continue
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir le RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs: Mairie de LA COUARDE
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de POITIERS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de La Flotte (17)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de La Flotte (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de POITIERS
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: COMPASS
Offre:
Identifiant de l’offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 837 257,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Restauration collective
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/07/2024
Date de conclusion du marché/concession: 29/07/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de La Flotte (17)
Numéro d’enregistrement: 21170161000019
Adresse postale: Cours Félix Faure - BP 33
Ville: La Flotte
Code postal: 17630
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: +33 546096013
Télécopieur: +33 546096332
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de POITIERS
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: +33 549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: COMPASS
Numéro d’enregistrement: 63204104266251
Adresse postale: 123, Avenue de la République
Ville: CHÃTILLON
Code postal: 92320
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 617792271
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 1d0247b8-b328-409f-9e3b-7f4f7db1870f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/08/2024 17:49:45 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 514855-2024
Numéro de publication au JO S: 167/2024
Date de publication: 28/08/2024