2023-OJS163-514865-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: chu de montpellier

Numéro national d'identification: 26340016000382

Adresse postale: 1 place Jean Baumel

Ville: Montpellier Cedex 5

Code NUTS: FRJ13 Hérault

Code postal: 34295

Pays: France

Point(s) de contact: Direction des Achats et des Approvisionnements - Secteur Production de soins - Bureau 2034 - Mme Lisa BOUAFFAR, 191 avenue du doyen Gaston Giraud, CHU de Montpellier - Centre Administratif André Bénech, F - 34295 Montpellier cedex 5

Courriel: L-bouaffar@chu-montpellier.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fourniture de réactifs pour analyses biologiques, produits chimiques, colorants, produits de laboratoire pour les établissements du GHT Est Hérault et Sud Aveyron

Numéro de référence: 20A0081

II.1.2.

Code CPV principal
33696500 Réactifs de laboratoire

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

produits chimiques et colorants

Lot nº: 38

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
33696500 Réactifs de laboratoire

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ13 Hérault

Code NUTS: FRJ22 Aveyron

II.2.4.

Description du contrat au moment de la conclusion du contrat

fourniture de réactifs pour analyses biologiques, produits chimiques, colorants, produits de

laboratoire pour les établissements du GHT Est Hérault et Sud Aveyron

II.2.7.

Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 48

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section IV: Procédure

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Avis d'attribution de marché relatif au présent marché
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 240-630963

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 211097

V.2.

Attribution du marché/de la concession

V.2.1.

Date de la conclusion du marché/de la décision d'attribution de la concession
09/11/2021

V.2.2.

Informations sur les offres
Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: labelians

Adresse postale: 1 rue des palis

Ville: Nemours

Code NUTS: FRJ13 Hérault

Code postal: 77140

Pays: France

Le titulaire/concessionnaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché: 106,60 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montpellier

Adresse postale: 6 rue Pito

Ville: Montpellier

Code postal: 34063

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Adresse internet: http://Montpellier.tribunaladministratif.fr/

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

un référé précontractuel peut intervenir pendanttoute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature dumarché public (article L 551-1 du code de justice administrative).Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative).Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
22/08/2023

Section VII: Modifications du contrat/de la concession

VII.1.

Description du contrat après les modifications

VII.1.1.

Code CPV principal
33696500 Réactifs de laboratoire

VII.1.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
33696500 Réactifs de laboratoire

VII.1.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ13 Hérault

Code NUTS: FRJ22 Aveyron

VII.1.4.

Description des prestations

fourniture de réactifs pour analyses biologiques, produits chimiques, colorants, produits de

laboratoire pour les établissements du GHT Est Hérault et Sud Aveyron

VII.1.5.

Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 48

VII.1.6.

Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 106,60 EUR

VII.1.7.

Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: LABELIANS

Adresse postale: 1 rue des palis

Ville: Nemours

Code NUTS: FRJ Occitanie

Pays: France

Le titulaire/concessionnaire est une PME: non

VII.2.

Informations sur les modifications

VII.2.1.

Description des modifications
Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat):

augmentation des prix unitaires supérieur au pourcentage autorisé dans le CCAP

VII.2.2.

Raisons de la modification

Modification rendue nécessaire par des circonstances qu'un pouvoir adjudicateur/une entité adjudicatrice diligent(e) ne pouvait pas prévoir [article 43, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/23/UE; article 72, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/25/UE]

Description des circonstances ayant rendu la modification nécessaire et explication du caractère imprévu de ces circonstances:

la crise sanitaire du COVID 19 et l'invasion de l'ukraine par la Russie en février 2022 entraînent de fortes hausses de prix

VII.2.3.

Augmentation de prix

Valeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations de prix antérieures et, dans le cas de la directive 2014/23/UE, l'inflation moyenne dans l'État membre concerné)

Valeur hors TVA: 106,60 EUR

Montant total du marché après les modifications

Valeur hors TVA: 109,76 EUR