1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DEPARTEMENT DU LOT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage RD45 - Déconstruction et Reconstruction Pont de Castelfranc
Description: Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage RD45 - Déconstruction et Reconstruction Pont de Castelfranc
Identifiant de la procédure: 6b9c4aea-374a-4af6-a33b-37e3dea7aca1
Identifiant interne: 23S0089
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71322300 Services de conception de ponts
Nomenclature complémentaire (cpv): 71322300 Services de conception de ponts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue de l'Europe
Ville: Cahors
Code postal: 46005
Subdivision pays (NUTS): Lot (FRJ25)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage RD45 - Déconstruction et Reconstruction Pont de Castelfranc
Description: Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage RD45 - Déconstruction et Reconstruction Pont de Castelfranc
Identifiant interne: S-PF-1407885
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71322300 Services de conception de ponts
Nomenclature complémentaire (cpv): 71322300 Services de conception de ponts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue de l'Europe
Ville: Cahors
Code postal: 46005
Subdivision pays (NUTS): Lot (FRJ25)
Pays: France
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: - Lettre de candidature (Dc1) - La déclaration sur l'honneur - Si l'entreprise est en redressement judiciaire, production de la copie du ou des jugements prononcés à ceteffet. - Attestation d'assurance pour les risques professionnels - Justificatif de l'inscription du candidat sur un registre professionnel - Indications des ressources humaines et techniques du candidat et références adéquates provenant demarchés publics exécutés antérieurement - Indication des capacités financières du candidat :o Chiffre d'affaire hors taxes des trois derniers exercices disponibles (Dc2) o Chiffre d'affaire concernant les travaux similaires à ceux faisant l'objet du marché réalisés au coursdes 3 dernières années - Indication des capacités techniques du candidat :o Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier lescertificats de qualification professionnelle ou équivalent attestant des compétences nécessaires à laréalisation des missions et de l'assistance au maître d'ouvrage visées à l'article 3 du présentrèglement de la consultation. o Deux références maximums attestant de sa compétence dans l'assistance à la maitrise d'ouvrage detravaux de similaires sur les 10 dernières années maximum
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/02/2024 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/02/2024 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: DEPARTEMENT DU LOT
Numéro d’enregistrement: 22460001500511
Adresse postale: Avenue de l'Europe
Ville: Cahors
Code postal: 46005
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0565534000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 576974
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: bae00a0f-b76c-489c-946b-c2c9d7d9b850 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/01/2024 17:16:31 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 51510-2024
Numéro de publication au JO S: 18/2024
Date de publication: 25/01/2024