515210-2023 - RésultatsFrance-Besançon: Services spécialisés de transport routier de passagers
OJ S 163/2023 25/08/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: région Bourgogne Franche-Comté
Adresse postale: https://www.bourgognefranchecomte.fr, https://www.ternum-bfc
Ville: Besancon Cedex
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Code postal: 25031
Pays: France
Courriel: michael.blondeau@bourgognefranchecomte.fr
Téléphone: +33 0380443325
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.bourgognefranchecomte.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.ternum-bfc
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
exécution de services de transport scolaire pour le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté sur le territoire du Jura
Numéro de référence: 2023-05S06-023
II.1.2.
Code CPV principal
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Le marché a pour objet l'exécution de services de transport scolaire sur le territoire du Jura
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 70 421 765,90 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
pesmes
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Lieu principal d'exécution: département du Jura
II.2.4.
Description des prestations
le marché a pour objet l'exécution de services de transport scolaire sur le territoire du Jura
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par la Région Bourgogne-Franche-Comté
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fraisans
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Lieu principal d'exécution: département du Jura
II.2.4.
Description des prestations
le marché a pour objet l'exécution de services de transport scolaire sur le territoire du Jura
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par la Région Bourgogne-Franche-Comté
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
bletterans
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Lieu principal d'exécution: département du Jura
II.2.4.
Description des prestations
le marché a pour objet l'exécution de services de transport scolaire sur le territoire du Jura
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par la Région Bourgogne-Franche-Comté
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
chaussin
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Lieu principal d'exécution: département du Jura
II.2.4.
Description des prestations
le marché a pour objet l'exécution de services de transport scolaire sur le territoire du Jura
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par la Région Bourgogne-Franche-Comté
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
salins-Les-Bains
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Lieu principal d'exécution: département du Jura
II.2.4.
Description des prestations
le marché a pour objet l'exécution de services de transport scolaire sur le territoire du Jura
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par la Région Bourgogne-Franche-Comté
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le lot a fait l'objet d'une relance par une procédure avec négociation
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
arbois
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Lieu principal d'exécution: département du Jura
II.2.4.
Description des prestations
le marché a pour objet l'exécution de services de transport scolaire sur le territoire du Jura
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par la Région Bourgogne-Franche-Comté
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
mont-Sous-Vaudrey
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Lieu principal d'exécution: département du Jura
II.2.4.
Description des prestations
le marché a pour objet l'exécution de services de transport scolaire sur le territoire du Jura
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par la Région Bourgogne-Franche-Comté
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
voiteur - sellières
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Lieu principal d'exécution: département du Jura
II.2.4.
Description des prestations
le marché a pour objet l'exécution de services de transport scolaire sur le territoire du Jura
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par la Région Bourgogne-Franche-Comté
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
poligny
Lot nº: 9
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Lieu principal d'exécution: département du Jura
II.2.4.
Description des prestations
le marché a pour objet l'exécution de services de transport scolaire sur le territoire du Jura
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par la Région Bourgogne-Franche-Comté
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
andelot - valempoulières - sirod
Lot nº: 10
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Lieu principal d'exécution: département du Jura
II.2.4.
Description des prestations
le marché a pour objet l'exécution de services de transport scolaire sur le territoire du Jura
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par la Région Bourgogne-Franche-Comté
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le lot a fait l'objet d'une relance par une procédure avec négociation
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
loulle - pont-Du-Navoy
Lot nº: 11
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Lieu principal d'exécution: département du Jura
II.2.4.
Description des prestations
le marché a pour objet l'exécution de services de transport scolaire sur le territoire du Jura
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par la Région Bourgogne-Franche-Comté
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
arsure-Arsurette - mignovillard
Lot nº: 12
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Lieu principal d'exécution: département du Jura
II.2.4.
Description des prestations
le marché a pour objet l'exécution de services de transport scolaire sur le territoire du Jura
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par la Région Bourgogne-Franche-Comté
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le lot a fait l'objet d'une relance par une procédure avec négociation
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
clairvaux
Lot nº: 13
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Lieu principal d'exécution: département du Jura
II.2.4.
Description des prestations
le marché a pour objet l'exécution de services de transport scolaire sur le territoire du Jura
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par la Région Bourgogne-Franche-Comté
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
saint-Laurent-En-Grandvaux
Lot nº: 14
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Lieu principal d'exécution: département du Jura
II.2.4.
Description des prestations
le marché a pour objet l'exécution de services de transport scolaire sur le territoire du Jura
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par la Région Bourgogne-Franche-Comté
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
les Rousses
Lot nº: 15
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Lieu principal d'exécution: département du Jura
II.2.4.
Description des prestations
le marché a pour objet l'exécution de services de transport scolaire sur le territoire du Jura
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par la Région Bourgogne-Franche-Comté
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le lot a fait l'objet d'une relance par une procédure avec négociation
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
orgelet
Lot nº: 16
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Lieu principal d'exécution: département du Jura
II.2.4.
Description des prestations
le marché a pour objet l'exécution de services de transport scolaire sur le territoire du Jura
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par la Région Bourgogne-Franche-Comté
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
val Suran
Lot nº: 17
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Lieu principal d'exécution: département du Jura
II.2.4.
Description des prestations
le marché a pour objet l'exécution de services de transport scolaire sur le territoire du Jura
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par la Région Bourgogne-Franche-Comté
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
saint-Amour - cousance - coligny
Lot nº: 18
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Lieu principal d'exécution: département du Jura
II.2.4.
Description des prestations
le marché a pour objet l'exécution de services de transport scolaire sur le territoire du Jura
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par la Région Bourgogne-Franche-Comté
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 065-190109
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-05S06M0664-00
Lot nº: 13
Intitulé:
clairvaux
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
04/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: keolis monts jura
Adresse postale: 25031 besancon cedex
Ville: Besancon Cedex
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 2 114 020,52 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-05S06M0665-00
Lot nº: 14
Intitulé:
saint-Laurent-En-Grandvaux
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
04/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: bully les cars jurassiens
Ville: Salins-les-Bains
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 2 511 783,79 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-05S06M0666-00
Lot nº: 16
Intitulé:
orgelet
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
04/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: keolis monts jura
Ville: Besancon
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 5 589 670,59 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-05S06M0667-00
Lot nº: 17
Intitulé:
val Suran
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
04/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: keolis monts jura
Ville: Besancon
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 2 223 199,86 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-05S06M0655-00
Lot nº: 1
Intitulé:
pesmes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
04/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: keolis monts jura
Ville: Besancon
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 3 702 775,44 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-05S06M0656-00
Lot nº: 2
Intitulé:
fraisans
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
04/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: keolis monts jura
Ville: Besancon
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 5 143 614,84 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-05S06M0657-00
Lot nº: 3
Intitulé:
bletterans
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
04/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: transarc bfc
Ville: Dijon
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 3 902 579,10 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-05S06M0658-00
Lot nº: 4
Intitulé:
chaussin
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
04/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: keolis monts jura
Ville: Besancon
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 5 537 576,52 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-05S06M0659-00
Lot nº: 6
Intitulé:
arbois
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
04/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: gtv transportsn
Ville: Sombernon
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 5 127 270,29 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-05S06M0660-00
Lot nº: 7
Intitulé:
mont-Sous-Vaudrey
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
04/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: keolis monts jura
Ville: Besancon
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 3 634 204,56 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-05S06M0661-00
Lot nº: 8
Intitulé:
voiteur - sellières
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
04/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: transarc bfc
Ville: Dijon
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Code postal: 21000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 2 991 082,71 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-05S06M0662-00
Lot nº: 9
Intitulé:
poligny
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
04/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: keolis monts jura
Ville: Besancon
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 5 736 898,23 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-05S06M0663-00
Lot nº: 11
Intitulé:
loulle - pont du Navoy
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
04/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: transarc bfc
Ville: Besancon
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 3 269 634,90 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-05S06M0668-00
Lot nº: 18
Intitulé:
saint-Amour - cousance - coligny
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
04/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: keolis monts jura
Ville: Besancon
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 6 395 002,49 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-05S06M0676-00
Lot nº: 5
Intitulé:
salins-Les-Bains
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
20/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: bully les cars jurassiens
Ville: Salins-les-Bains
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 5 762 081,85 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-05S06M0677-00
Lot nº: 10
Intitulé:
andelot - valempoulières
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
04/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: transports ramousse
Ville: Arbois
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 3 736 732,44 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-05S06M0678-00
Lot nº: 12
Intitulé:
arsure - arsurette - mignovillard
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
04/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: transports ramousse
Ville: Arbois
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 655 678,80 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-05S06M0679-00
Lot nº: 15
Intitulé:
les Rousses
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
04/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: bully les cars jurassiens
Ville: Salins-les-Bains
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 2 387 958,97 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Ville: Besancon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +33 381826000
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Ville: Besancon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +33 381826000
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
21/08/2023