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515316-2022 - Mise en concurrenceFrance-Dijon: Services d'entretien d'ascenseurs
OJ S 182/2022 21/09/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: préfecture région BFC
Nom officiel: préfecture région BFC
Adresse postale: 53 rue de la Préfecture
Ville: Dijon
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Code postal: 21041
Pays: France
Courriel: sgar-pfra@bfc.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.prefectures-regions.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
appareils_levage_pfra_bfc_2023
II.1.2.
Code CPV principal
50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
la présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire pour chaque lot qui a pour objet la réalisation
de prestations de maintenance préventive et corrective d'ascenseurs, d'élévateurs pour personnes à mobilité
réduite, de monte-charges, de plates-formes élévatrices pour des services
de l'état et pour un établissement public situés en région Bourgogne-Franche-Comté
Cette consultation fait suite à une précédente procédure de passation de marché public pour laquelle le pouvoir adjudicateur a décidé de renoncer à l'attribuer pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 800 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 1 800 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
un candidat pourra obtenir au maximum 2 lots. Les candidats déposant des offres pour plusieurs lots doivent
préciser leur ordre de préférence entre les différents lots. Si un candidat est classé en première position sur plus
de 2 lots, ses 2 lots préférés lui seront attribués et il sera retiré du classement pour les autres lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
côte d'or - haute Saône
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Code NUTS: FRC23 Haute-Saône
II.2.4.
Description des prestations
maintenance des appareils de levage situés dans les départements de la Côte d'or et de la Haute Saône
Ii.2.5) Critères d'attribution
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la durée ferme du marché est de 2 ans. Ensuite, le marché peut faire l'objet de 2 reconductions tacites d'une
durée d'un an chacune
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
yonne -Nièvre
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC14 Yonne
Code NUTS: FRC12 Nièvre
II.2.4.
Description des prestations
maintenance des appareils de levage situés dans les départements de l'yonne et de la Nièvre
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la durée ferme du marché est de deux ans. Ensuite, le marché peut faire l'objet de deux reconductions tacites
d'une durée d'un an chacune
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
saône et Loire - jura
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Code NUTS: FRC22 Jura
II.2.4.
Description des prestations
maintenance des appareils de levage situés dans les départements de la Saône et Loire et du Jura
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la durée ferme du marché est de deux ans. Ensuite, le marché peut faire l'objet de deux reconductions tacites
d'une durée d'un an chacune
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
doubs - territoire de Belfort
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21 Doubs
Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort
II.2.4.
Description des prestations
maintenance des appareils de levage situés dans les départements du Doubs et du Territoire de Belfort
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la durée ferme du marché est de deux ans. Ensuite, le marché peut faire l'objet de deux reconductions tacites
d'une durée d'un an chacune
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 114-321860
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 114-321860
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/10/2022 Heure locale: 17:00
Date: 24/10/2022 Heure locale: 17:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/10/2022 Heure locale: 17:05
Date: 24/10/2022 Heure locale: 17:05
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
le présent marché est susceptible d'être renouvelé à son expiration qui interviendra le 31 décembre 2026
VI.3.
Informations complémentaires
suite à la parution de cet avis de marché au JOUE et au BOAMP, le DCE de cette consultation pourra être téléchargé sur la PLACE (plateforme des achats de l'etat) sous la référence suivante : ascenseurs_pfra_bfc_janv2023
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Dijon
Nom officiel: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
16/09/2022
16/09/2022