1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Bagneux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SECURISATION DE LA TRAVERSEE DES VOIES PUBLIQUES DONNANT ACCES AUX ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES DE LA VILLE DE BAGNEUX
Description: SECURISATION DE LA TRAVERSEE DES VOIES PUBLIQUES DONNANT ACCES AUX ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES DE LA VILLE DE BAGNEUX
Identifiant de la procédure: 7a87c6d0-bb5d-45cf-8a07-2b4fb603573b
Identifiant interne: 2600020
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98133000 Services prestés par les organisations sociales
Nomenclature complémentaire (cpv): 63712710 Services de surveillance de la circulation routière
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: SECURISATION DE LA TRAVERSEE DES VOIES PUBLIQUES DONNANT ACCES AUX ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES DE LA VILLE DE BAGNEUX
Description: SECURISATION DE LA TRAVERSEE DES VOIES PUBLIQUES DONNANT ACCES AUX ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES DE LA VILLE DE BAGNEUX
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98133000 Services prestés par les organisations sociales
Nomenclature complémentaire (cpv): 63712710 Services de surveillance de la circulation routière
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Bagneux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Bagneux
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Mairie de Bagneux
Organisation qui traite les offres: Mairie de Bagneux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Bagneux
Numéro d’enregistrement: 21750001600019
Adresse postale: 57 avenue Henri RAVERA
Ville: BAGNEUX
Code postal: 92220
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 142316000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 47d3abb3-532d-43f2-8047-dd1ccbd84a7c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/07/2026 10:38:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 515369-2026
Numéro de publication au JO S: 141/2026
Date de publication: 24/07/2026