515420-2022 - Mise en concurrenceFrance-Paris: Services de conseil et d'évaluation
OJ S 182/2022 21/09/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: conseil economique social environnemen
Adresse postale: 9 Place d'iéna
Ville: Paris Cedex 16
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75775
Pays: France
Courriel: Marches@lecese.fr
Téléphone: +33 144436137
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://Lecese.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2096572&orgAcronyme=d2v
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Assemblée consultative
I.5.
Activité principale
Autre activité: Santé, protection sociale, environnement, éducation, économie, social

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
accompagnement des operations de participation citoyenne du cese
II.1.2.
Code CPV principal
79419000 Services de conseil et d'évaluation
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
la présente consultation a pour objet des prestations d'accompagnement des opérations de participation citoyenne du CESE
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
neant
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
animation des dispositifs participatifs
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79419000 Services de conseil et d'évaluation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4.
Description des prestations
les stipulations du présent contrat concernent les prestations d'animation des dispositifs de délibération en présentiel. Il concerne les conventions citoyennes, l'accueil des citoyens au CESE, l'animation de groupes sur des durées variables, pouvant aller d'une journée à plusieurs séquences réparties sur plusieurs mois.Il a également pour objet l'animation des dispositifs de délibération en présentiel dans des territoires et/ou auprès de publics qu'il est plus difficile d'atteindre et pour lesquels la mise en place " d'ateliers relais " s'avèrent nécessaires en complément d'une plateforme ou d'un groupe citoyen durable pour assurer leur participation
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification. Il est reconductible annuellement trois (3) mois avant la fin du marché par décision de reconduction expresse par lettre recommandée avec accusé de réception sans que sa durée totale ne puisse être supérieure à trois (3) années
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
recrutement et tirage au sort de citoyennes et citoyens
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79419000 Services de conseil et d'évaluation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4.
Description des prestations
les stipulations du présent contrat concernent le recrutement des citoyennes et citoyens associés aux travaux du CESE, afin de contribuer aux dispositifs participatifs en présentiel : intégration à une formation de travail ou constitution d'un groupe citoyen. Ces groupes sont variables en nombre : de 10 à 250 citoyens. Le recrutement ou tirage au sort se réalise sur la base de critères de représentativité (sexe, âge, lieu d'habitation, Csp...), dont certains peuvent être " corrigés " afin de mieux correspondre aux besoins. Le CESE construit le ciblage des personnes à tirer au sort, ainsi que les éléments de langage utilisés pour leur présenter la démarche (calendrier des travaux, objectifs de la participation, engagements et redevabilité sur le plus long terme, etc.)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification. Il est reconductible annuellement trois (3) mois avant la fin du marché par décision de reconduction expresse par lettre recommandée avec accusé de réception sans que sa durée totale ne puisse être supérieure à trois (3) années
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
mise en oeuvre des plateformes participatives
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79419000 Services de conseil et d'évaluation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4.
Description des prestations
les stipulations du présent contrat concernent les prestations de création et de réalisation d'interfaces numériques permettant d'initier des consultations citoyennes, en fonction des besoins du CESE et de ses formations de travail. A l'issue de ces consultations temporaires, les contenus seront stockés mais toujours accessibles, et mis en ligne en open data.La réalisation d'interfaces numériques peut, selon les cas, s'accompagner de prestations d'accompagnement : cadrage, aide à la conception des contenus, organisation de dispositifs visant à diffuser la plateforme (ambassadeurs relais dans les territoires, etc.) ou s'organiser en lien avec d'autres prestataires (analyse et synthèse, animation de temps délibératifs en présentiel en lien avec la plateforme...), en fonction des besoins du CESE précisés, selon des conditions précisées dans les marchés subséquents. Par ailleurs, une méthodologie complémentaire à une plateforme existante, ou pouvant être associé à une plateforme, pourra être mise en oeuvre par un même titulaire, soit par un titulaire distinct du développeur de la plateforme en ligne initiale (sous-traitance). Cette méthodologie doit permettre d'aller vers des publics éloignés des solutions numériques pour leur permettre une participation. Une attention particulière devra être portée à la mise en oeuvre de cette solution dans les outre-mer
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification. Il est reconductible annuellement trois (3) mois avant la fin du marché par décision de reconduction expresse par lettre recommandée avec accusé de réception sans que sa durée totale ne puisse être supérieure à trois (3) années
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
analyses et synthèses de l'expression citoyenne
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79419000 Services de conseil et d'évaluation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4.
Description des prestations
les stipulations du présent contrat concernent l'aide à la synthétisation et à l'analyse des contributions citoyennes, recueillies par le biais de plateformes participatives (réponse à des questions ouvertes, boîtes à idées, téléversement de compte-rendu d'ateliers relais, etc.) étant entendu que les contributions peuvent être simples ou complexes.après chaque dispositif de participation citoyenne et en particulier dans le cadre de la participation par plateforme, le CESE s'engage à rendre publics les jeux de données en open data mais également les documents de synthèse des contributions. Ces synthèses ont vocation à être diffusées largement, par une mise en ligne sur la plateforme participative et sur le site du CESE, une transmission à la presse, et une publication en annexe de l'avis du Cese.Les synthèses permettent également à la formation de travail du CESE d'analyser les contributions afin de nourrir utilement ses réflexions en cours sur une saisine donnée, d'orienter ses travaux en fonction des contributions reçues, et d'inclure les contributions à l'avis
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification. Il est reconductible annuellement trois (3) mois avant la fin du marché par décision de reconduction expresse par lettre recommandée avec accusé de réception sans que sa durée totale ne puisse être supérieure à trois (3) années
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
conception d'événements attractifs et innovants
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79419000 Services de conseil et d'évaluation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4.
Description des prestations
les stipulations du présent contrat concernent les prestations de conseil et de coordination de la production d'événements relatifs à la participation citoyenne (restitution, promotion d'avis participatifs, etc.) et d'accompagnement de l'influence du CESE en matière de participation citoyenne par l'organisation d'événements innovants à destination du grand public et de l'écosystème du CESE
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification. Il est reconductible annuellement trois (3) mois avant la fin du marché par décision de reconduction expresse par lettre recommandée avec accusé de réception sans que sa durée totale ne puisse être supérieure à trois (3) années
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/10/2022 Heure locale: 16:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/10/2022 Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
31/082025
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
16/09/2022