1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG NVAQ
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance et contrôle des centrifugeuses de l'EFS Nouvelle-Aquitaine
Description: Maintenance et contrôle des centrifugeuses de l'EFS Nouvelle-Aquitaine
Identifiant de la procédure: 0dfe32c4-f8b1-4d06-8198-bd1282649a50
Identifiant interne: 2023EFS-NVAQ330
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion figurent à l'article L2141-1 à L2141-14 du Code de la Commande Publique. Les documents à fournir sont indiqués dans le règlement de consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance et contrôle des centrifugeuses de l'EFS Nouvelle-Aquitaine
Description: Maintenance et contrôle des centrifugeuses de l'EFS Nouvelle-Aquitaine
Identifiant interne: 2023EFS-NVAQ330
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à compter du 14 février 2025 ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2025. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois pour une durée maximale de 48 mois.
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 330 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Cf. critères d'analyse des candidatures listés dans le règlement de consultation
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - 60%
Critère:
Type: Prix
Description: Prix - 40%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/10/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG NVAQ
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG NVAQ
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG NVAQ
Numéro d’enregistrement: 42882285202900
Adresse postale: ENORA PARK - Bâtiment 4 - 198 avenue du Haut Lévêque - CS 20020
Ville: Pessac
Code postal: 33615
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Service achats
Téléphone: 0556567921
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet - CS 21490
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: e4d51661-c776-4774-9874-24ce1c3ff0ef - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/08/2024 10:08:09 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 515432-2024
Numéro de publication au JO S: 167/2024
Date de publication: 28/08/2024