515584-2023 - Mise en concurrenceFrance-Saint-Dizier: Fournitures de bureau
OJ S 163/2023 25/08/2023
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ca de saint dizier der et blaise
Adresse postale: hôtel de ville de SAINT-DIZIER
Ville: Saint-Dizier
Code NUTS: FRF24 Haute-Marne
Code postal: 52115
Pays: France
Courriel: marchepublic@mairie-saintdizier.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.xmarches.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=28092
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville de Saint-Dizier
Adresse postale: place du théatre
Ville: Saint-Dizier
Code NUTS: FRF24 Haute-Marne
Code postal: 52100
Pays: France
Courriel: marchepublic@mairie-saintdizier.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.saint-dizier.fr/
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ccas de Saint-Dizier
Adresse postale: 4 Rue Godard Jeanson
Ville: Saint-Dizier
Code NUTS: FRF24 Haute-Marne
Code postal: 52100
Pays: France
Courriel: marchepublic@mairie-saintdizier.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.saint-dizier.fr/
I.2.
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=28092
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=28092
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: communauté d'agglomération de Saint-Dizier, der et Blaise
Adresse postale: hôtel de ville de SAINT-DIZIER
Ville: Saint-Dizier
Code NUTS: FRF24 Haute-Marne
Code postal: 52115
Pays: France
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.xmarches.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fourniture de petits équipements de bureaux et de papiers-
II.1.2.
Code CPV principal
30192000 Fournitures de bureau
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
la présente consultation concerne : Fourniture de petits équipements de bureaux et de papiers Les stipulations du présent accord-cadre s'appliquent à la fourniture de papiers, petits matériels de bureau et consommables. Cela concerne notamment : - les fournitures liées à l'expédition et aux envois : Enveloppes, étiquettes, adhésifs, pochettes - les fournitures liées à l'ergonomie : Repose pieds, tapis de souris, supports d'écrans - les fournitures liées aux petits équipements de bureaux : Corbeille, lampes de bureaux, tableaux, etc... - les fournitures liées aux classements et à l'archivage : Boîte archives, pochettes, classeurs, trieurs, etc... - les fournitures liées à la rédaction : Stylos, crayons de papiers, gommes, feutres, surligneurs, rubans de corrections, etc... - les fournitures de papiers : A3, A4, etc... - les autres fournitures de bureau : agrafes, agrafeuses, paire de ciseaux, règles, calculatrices, punaises, élastiques
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
30192000 Fournitures de bureau
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF24 Haute-Marne
Lieu principal d'exécution: hôtel de ville de SAINT-DIZIER, 52115 SAINT-DIZIER
II.2.4.
Description des prestations
lot unique
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 23/11/2023 Fin: 25/11/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/09/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/09/2023 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
Conditions de remises des offres ou des candidatures :La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.xdemat.frPour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.xmarches.fr, référence 2338. Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 7 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.objet du marché :Fourniture de petits équipements de bureaux et de papiersla présente consultation concerne : Fourniture de petits équipements de bureaux et de papiers Les stipulations du présent accord-cadre s'appliquent à la fourniture de papiers, petits matériels de bureau et consommables. Cela concerne notamment : - les fournitures liées à l'expédition et aux envois : Enveloppes, étiquettes, adhésifs, pochettes - les fournitures liées à l'ergonomie : Repose pieds, tapis de souris, supports d'écrans - les fournitures liées aux petits équipements de bureaux : Corbeille, lampes de bureaux, tableaux, etc... - les fournitures liées aux classements et à l'archivage : Boîte archives, pochettes, classeurs, trieurs, etc... - les fournitures liées à la rédaction : Stylos, crayons de papiers, gommes, feutres, surligneurs, rubans de corrections, etc... - les fournitures de papiers : A3, A4, etc... - les autres fournitures de bureau : agrafes, agrafeuses, paire de ciseaux, règles, calculatrices, punaises, élastiques. Le présent accord-cadre ne concerne pas : - les produits informatiques - les cartouches d'encre - les bureaux, chaises, armoires - les fournitures scolaires des écoles
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone: +33 326668687
Adresse internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone: +33 326668687
Adresse internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
22/08/2023