1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Paris - DFA - SDA
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de pneumatiques rechapés pour véhicules légers et utilitaires
Description: Fourniture de pneumatiques rechapés pour véhicules légers et utilitaires
Identifiant de la procédure: 24bea738-f3d7-416d-8907-2ddfe0c43020
Identifiant interne: 2401495
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34351000 Pneus pour charges légères
Nomenclature complémentaire (cpv): 34351100 Pneus pour voitures, 34913200 Pneus rechapés, 50116510 Services de rechapage de pneus
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché sera conclu pour une durée ferme allant de sa date de notification jusqu'au 26 novembre 2027, et ne fera l'objet d'aucune reconduction. A titre indicatif, la notification devrait intervenir courant décembre 2024. Les critères de jugement des offres sont mentionnés dans le règlement de la consultation (RC).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à 14 du CCP et au RC (article 4.2).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de pneumatiques rechapés pour véhicules légers et utilitaires
Description: Fourniture de pneumatiques rechapés pour véhicules légers et utilitaires
Identifiant interne: consultation non allotie
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34351000 Pneus pour charges légères
Nomenclature complémentaire (cpv): 34351100 Pneus pour voitures, 34913200 Pneus rechapés, 50116510 Services de rechapage de pneus
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec montant minimum de 90 000 euros HT et un montant maximum de 800 000 euros HT, sur la durée du marché. Le marché comporte des dispositions à caractère environnemental décrites au CCAP.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description du critère de sélection: Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/10/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 7 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Paris - DFA - SDA
Numéro d’enregistrement: 21750001600019
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Ville: Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Téléphone: 0100000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: cc9059f0-de16-4027-b0e2-699d522d85b5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/08/2024 15:51:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 515632-2024
Numéro de publication au JO S: 167/2024
Date de publication: 28/08/2024