2023-OJS163-515663-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Département de la Loire

Numéro national d'identification: 22420001400013

Adresse postale: Hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle

Ville: Saint-Etienne

Code NUTS: FRK25 Loire

Code postal: 42022

Pays: France

Courriel: retraitmarche@cg42.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.loire.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Création d'une voie d'accès au terrain de sport du collège Jacques Brel à Chazelles Sur Lyon

Numéro de référence: 23at-Dajcp-2050-E

II.1.2.

Code CPV principal
45112500 Travaux de terrassement

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

Procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 1°, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 129 716,08 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45112500 Travaux de terrassement

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK25 Loire

II.2.4.

Description des prestations

Procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 1°, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Prix (noté sur 20 points) / Pondération: 60

Coût - Nom: Valeur technique (notée sur 20 points) / Pondération: 35

Coût - Nom: Valeur apprentissage (notée sur 20 points) / Pondération: 5

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure

Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive

Explication:

S'agissant d'un marché à procédure adaptée inférieur aux seuils européens, la parution au Joue n'est pas obligatoire

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
17/07/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ENTREPRISE T.P LACASSAGNE

Adresse postale: 58 RUE DE SAINT GALMIER

Ville: CHAZELLES SUR LYON

Code NUTS: FRK25 Loire

Code postal: 42140

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 129 716,08 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traitéValeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitéeValeur hors TVA: 53 479,00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

Coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :

demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1).

les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, auprès de l'instance suivante :

tribunal administratif

184 rue Duguesclin

69433 Lyon Cedex 03

tél: 04 78 14 10 10

fax: 04 78 14 10 65

mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr

web : http://lyon.tribunal-administratif.fr

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon

Adresse postale: 184, rue Duguesclin

Ville: Lyon

Code postal: 69433

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone: +33 478141010

Fax: +33 478141065

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Département de la Loire

Adresse postale: Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle

Ville: SAINT-ETIENNE

Code postal: 42022

Pays: France

Téléphone: +33 477484320

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
22/08/2023