515682-2017 - RésultatsFrance-Nancy: Services d'études
OJ S 246/2017 22/12/2017
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Métropole du Grand Nancy
Adresse postale: 22/24 viaduc Kennedy CO nº 80036
Ville: Nancy Cedex
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54035
Pays: France
Courriel: MARCHES@grandnancy.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marchespublics.grand-nancy.org/
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.grand-nancy.org/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Renouvellement et extension de la ligne 1 — étude des effets du projet sur la santé, les particules, la qualité de l'air, le bruit et les vibrations
Numéro de référence: 2017-CU-S045
II.1.2.
Code CPV principal
79311000 Services d'études
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Renouvellement et extension de la ligne 1 — étude des effets du projet sur la santé, les particules, la qualité de l'air, le bruit et les vibrations.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 200 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Étude des effets du projet sur la santé, les particules, la qualité de l'air
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79311000 Services d'études
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
II.2.4.
Description des prestations
Étude des effets du projet sur la santé, les particules, la qualité de l'air.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 75
Prix - Pondération: 25
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Les sous critères de jugement des offres pour la valeur technique sont:
— qualité et adaptation du projet 55 %,
— moyens humains et techniques 10 %,
— qualité et pertinence des exemples de rapports 10 %.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Étude des effets du projet sur le bruit et les vibrations
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79311000 Services d'études
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
II.2.4.
Description des prestations
Étude des effets du projet sur le bruit et les vibrations.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 75
Prix - Pondération: 25
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Les sous critères de jugement des offres pour la valeur technique sont:
— qualité et adaptation au projet 55 %,
— moyens humains et techniques 10 %,
— qualité et pertinence des exemples de rapports 10 %.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 138-283348
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2017 17278
Lot nº: 1
Intitulé:
Étude des effets du projet sur la santé, les particules, la qualité de l'air
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
09/12/2017
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Evadies
Adresse postale: 9 rue Principale
Ville: Bouillonville
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54470
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 65 928,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 200 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2017 12279
Lot nº: 2
Intitulé:
Étude des effets du projet sur le bruit et les vibrations
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
09/12/2017
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Ventach
Adresse postale: Centre d'affaires «Les Nations» 23 boulevard de l'Europe — BP 10101
Ville: Vandœuvre
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54503
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 50 080,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 200 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière CO nº 20038
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350
Adresse internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
19/12/2017