515843-2023 - RésultatsFrance-Lille: Services de conseil et de consultation en ingénierie
OJ S 163/2023 25/08/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Partenord Habitat
Numéro national d'identification: 37807214400090
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Ville: Lille
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59000
Pays: France
Courriel: masseman@partenordhabitat.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.partenordhabitat.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Marché de maîtrise d'oeuvre en vue des travaux de construction de 30 logements collectifs avec parking et 8 logements individuels en accession avec garages, rue Schuman à Dunkerque
Numéro de référence: 23085
II.1.2.
Code CPV principal
71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Les prestations débuteront à la réception de la lettre de commande ordonnant le commencement du premier élément de mission et s'achèveront après expiration de l'année de garantie de parfait achèvement des travaux .
le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle .
la tranche ferme concerne les études de la totalité de l'opération : construction de 30 logements collectifs et 8 logements individuels en accession et Vrd et le suivi des travaux de construction de 30 Logements collectifs (bâtiments + infrastructures) + Dossier Vente Accession + Opc.
la tranche optionnelle concerne le suivi des travaux de construction des 8 Logements individuels (bâtiments + infrastructures) + mission Opc.
le marché est passé sur prix forfaitaire révisable. La date prévisionnelle de démarrage des travaux de la tranche ferme est : 4ème trimestre 2024
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 230 359,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4.
Description des prestations
Les prestations débuteront à la réception de la lettre de commande ordonnant le commencement du premier élément de mission et s'achèveront après expiration de l'année de garantie de parfait achèvement des travaux .
le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle .
la tranche ferme concerne les études de la totalité de l'opération : construction de 30 logements collectifs et 8 logements individuels en accession et Vrd et le suivi des travaux de construction de 30 Logements collectifs (bâtiments + infrastructures) + Dossier Vente Accession + Opc.
la tranche optionnelle concerne le suivi des travaux de construction des 8 Logements individuels (bâtiments + infrastructures) + mission Opc.
le marché est passé sur prix forfaitaire révisable. La date prévisionnelle de démarrage des travaux de la tranche ferme est : 4ème trimestre 2024
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Compétences des intervenants / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Tranche Optionnelle n° 1 : Construction de 8 logements individuels en accession avec garage
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 079-235550
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
08/08/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: S.E.L.A.R.L. DOMINIQUE BAIL ARCHITECTES
Adresse postale: 125 RUE BEL AIR
Ville: DUNKERQUE
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59240
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 230 359,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 Rue de Cambrai - B.P. 309 - 59020 Lille Cedex
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Ville: LILLE
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
21/08/2023