1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE D ORNANS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Émission et la livraison de titres-restaurant (tickets et cartes) pour le personnel de la Commune d'Ornans
Description: Émission et la livraison de titres-restaurant (tickets et cartes) pour le personnel de la Commune d'Ornans
Identifiant de la procédure: d1eadfd2-51e2-4dd0-beac-d464d7f5ba67
Identifiant interne: 24 AOO S03
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Émission et la livraison de titres-restaurant (tickets et cartes) pour le personnel de la Commune d'Ornans
Description: Émission et la livraison de titres-restaurant (tickets et cartes) pour le personnel de la Commune d'Ornans
Identifiant interne: 24 AOO S03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE D ORNANS
Numéro d’enregistrement: 20005590300013
Adresse postale: COMMUNE D ORNANS 26 RUE PIERRE VERNIER
Ville: Ornans
Code postal: 25290
Pays: France
Téléphone: 0757071031
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon.
Numéro d’enregistrement: 17250005000015
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France
Téléphone: 03 81 82 60 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 70d67f07-4891-4b90-830a-f8992b36a572 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/08/2024 14:52:35 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 515899-2024
Numéro de publication au JO S: 167/2024
Date de publication: 28/08/2024