2022-OJS182-515953-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: montpellier Méditerranée Métropole

Numéro national d'identification: 24340001700022

Adresse postale: 50 Place zeus CS 39556

Ville: Montpellier Cedex 2

Code NUTS: FRJ13 Hérault

Pays: France

Courriel: marches-publics@montpellier3m.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.montpellier3m.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.montpellier3m.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

nettoiement des espaces publics de Montpellier Méditerranée Métropole hors centre-ville de Montpellier

Numéro de référence: M2D0060VD

II.1.2.

Code CPV principal
90610000 Services de voirie et services de balayage des rues

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

la présente consultation concerne le nettoiement des espaces publics de Montpellier Méditerranée Métropole hors centre-ville de Montpellier. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

nord-Est

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90610000 Services de voirie et services de balayage des rues, 90612000 Services de balayage des rues, 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ13 Hérault

II.2.4.

Description des prestations

les prestations seront rémunérées à la fois par application d'un prix global et forfaitaire et par application aux quantités réellement commandées et exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Toutes les prestations définies au CCTP (à l'exception des prestations à prix unitaire, sur bon de commande), sont rémunérées par application du prix global et forfaitaire Les prestations sur bons de commande, sont rémunérées par application aux quantités réellement commandées et exécutées, pendant toute la durée du marché, des prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires. Le montant maximum pour ces prestations à bons de commande sur la durée du marché est de 3 600 000 euros (H.T.). Le marché est conclu sans montant minimum

II.2.5.

Critères d’attribution

Prix

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

marché négocié au sens du droit européen

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

nord-Ouest

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90611000 Services de voirie, 90612000 Services de balayage des rues, 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ13 Hérault

II.2.4.

Description des prestations

les prestations seront rémunérées à la fois par application d'un prix global et forfaitaire et par application aux quantités réellement commandées et exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Toutes les prestations définies au CCTP (à l'exception des prestations à prix unitaire, sur bon de commande), sont rémunérées par application du prix global et forfaitaire Les prestations sur bons de commande, sont rémunérées par application aux quantités réellement commandées et exécutées, pendant toute la durée du marché, des prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires. Le montant maximum pour ces prestations à bons de commande sur la durée du marché est de 3 200 000 euros (H.T.). Le marché est conclu sans montant minimum

II.2.5.

Critères d’attribution

Prix

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

marché négocié au sens du droit européen

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

sud

Lot nº: 3

II.2.2.

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ13 Hérault

II.2.4.

Description des prestations

les prestations seront rémunérées à la fois par application d'un prix global et forfaitaire et par application aux quantités réellement commandées et exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Toutes les prestations définies au CCTP (à l'exception des prestations à prix unitaire, sur bon de commande), sont rémunérées par application du prix global et forfaitaire Les prestations sur bons de commande, sont rémunérées par application aux quantités réellement commandées et exécutées, pendant toute la durée du marché, des prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires. Le montant maximum pour ces prestations à bons de commande sur la durée du marché est de 3 300 000 euros (H.T.). Le marché est conclu sans montant minimum

II.2.5.

Critères d’attribution

Prix

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

marché négocié au sens du droit européen

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 157-450567

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M2D0060VD Nettoiement des espaces publics de Montpellier Méditerranée Métropole hors centre-ville de

Lot nº: 1

Intitulé:

nord-Est

Un marché/lot est attribué: non

V.1.

Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M2D0060VD Nettoiement des espaces publics de Montpellier Méditerranée Métropole hors centre-ville de

Lot nº: 2

Intitulé:

nord-Ouest

Un marché/lot est attribué: non

V.1.

Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M2D0060VD Nettoiement des espaces publics de Montpellier Méditerranée Métropole hors centre-ville de

Lot nº: 3

Intitulé:

sud

Un marché/lot est attribué: non

V.1.

Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

il a été décidé de déclarer la procédure sans suite, conformément aux articles R 2185-1 et R 2185-2 du Code de la Commande Publique, pour motif d'intérêt général lié à des imprécisions dans le dossier de la consultation de nature à porter atteinte à la sécurité juridique de la consultation

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif

Adresse postale: 6 rue pitot

Ville: Montpellier

Code postal: 34063

Pays: France

Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Téléphone: +33 467548100

Fax: +33 467548156

Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
16/09/2022