2023-OJS163-516026-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Domofrance

Adresse postale: 110 avenue de la Jallère

Ville: bordeaux

Code NUTS: FRI12 Gironde

Code postal: 33042

Pays: France

Courriel: marches@domofrance.fr

Téléphone: +33 556437575

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.domofrance.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://domofrance.e-marchespublics.com

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT (ESH)

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 20 logements locatifs au 413 avenue du Général de Gaulle à Izon (33 450)

Numéro de référence: 2022-179

II.1.2.

Code CPV principal
71210000 Services de conseil en architecture

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 20 logements locatifs

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 175 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI12 Gironde

II.2.4.

Description des prestations

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 20 logements locatifs au 413 avenue du Général de Gaulle à Izon (33 450)

II.2.5.

Critères d’attribution

Prix

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Mission BIM et dossier de commercialisation

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 230-662678

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Mission MOE

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
02/02/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ACTA ARCHITECTURE

Numéro national d'identification: 34981711400029

Ville: PAU

Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques

Code postal: 64000

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: GROUPE CETAB

Numéro national d'identification: 32282698300106

Ville: BORDEAUX

Code NUTS: FRI12 Gironde

Code postal: 33300

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ACE CONSULTING

Numéro national d'identification: 53446213000020

Ville: PAU

Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ATELIER DE PAYSAGE GASTEL

Numéro national d'identification: 45097475300052

Ville: BORDEAUX

Code NUTS: FRI12 Gironde

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 175 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE

Ville: BORDEAUX

Pays: France

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: CCIRA

Ville: BORDEAUX

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
21/08/2023