516027-2024 - Résultats
France – Équipement électrotechnique – Fourniture de matériels de chauffe électrique (aérothermes, batteries, radiateurs, …) qualifiés aux conditions accidentelles pour les Centres Nucléaires de Production d'Electricité français
OJ S 167/2024 28/08/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EDF SA
Adresse électronique: christian.turlan@edf.fr
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de matériels de chauffe électrique (aérothermes, batteries, radiateurs, …) qualifiés aux conditions accidentelles pour les Centres Nucléaires de Production d'Electricité français
Description: Matériels de chauffe électrique (aérothermes, batteries, radiateurs, …) pour tous les paliers des CNPE
Identifiant de la procédure: f3c8f4f8-631d-4b82-b1b2-2eca88dcb985
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31730000 Équipement électrotechnique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les informations complémentaires sur le lieu d'exécution du marché seront précisées le cas échéant, dans le(s) rubrique(s) 5.1.2 Lieu d'exécution
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de matériels de chauffe électrique (aérothermes, batteries, radiateurs, …) qualifiés aux conditions accidentelles pour les Centres Nucléaires de Production d'Electricité français
Description: Matériels de chauffe électrique (aérothermes, batteries, radiateurs, …) pour tous les paliers des CNPE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31730000 Équipement électrotechnique
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 26/07/2034
Description: Fourniture de matériels de chauffe électrique (aérothermes, batteries, radiateurs, …) pour CNPE tous paliers
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui signe le contrat: EDF SA
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 000 000,00 EUR
Attribution directe: 
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques
Autre justification: Matériel « qualifié aux conditions accidentelles ». Ces articles sont régis par un/des dossiers de références. Afin de permettre le suivi et modification et donc la pérennité de qualification, l’approvisionnement doit obligatoirement s’effectuer auprès du Titulaire du DR afin que la liste des modifications soit régulièrement mise à jour et suivie.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: dépublié 
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 26/07/2034
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: VULCANIC SAS
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre du Titulaire 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 26/07/2034
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: C4T2164660
Titre: Marché pour la fourniture de pièces de rechange de Catégories 1, 3i et 3 - Matériels de chauffe électrique (aérothermes, batteries, radiateurs, …) tous paliers
Date de conclusion du marché/concession: 24/08/2024
Organisation qui signe le contrat: EDF SA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 26/07/2034
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EDF SA
Numéro d’enregistrement: 552081317
Département: Direction des Achats Groupe
Adresse postale: 1 avenue de l'Europe, CS 30451, Montevrain
Ville: Marne-la-Vallée
Code postal: 77140
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: M. TURLAN Christian - Département Achat Production Grand Paris
Adresse électronique: christian.turlan@edf.fr
Téléphone: +33649119113
Adresse internet: http://www.edf.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://pha2.edf.com
Profil de l’acheteur: https://pha2.edf.com
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: tj-paris@justice.fr
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Médiateur du groupe EDF
Numéro d’enregistrement: 552 081 317 T
Adresse postale: TSA 50026
Ville: Paris CEDEX 08
Code postal: 75 804
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: tj-paris@justice.fr
Téléphone: +33 (0)1 40 42 22 22
Adresse internet: https://mediateur.edf.fr/mediation?id=mediateur
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: VULCANIC SAS
Numéro d’enregistrement: 34 592 172 00014
Adresse postale: ZI des Chanoux 78 rue Louis ampère
Ville: Neuilly-sur-Marne
Code postal: 93330
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique: mailgenerique@titulaire.fr
Téléphone: 00 33 01 00 00 00 00
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c95e3045-5b9b-49c9-aa1f-7ad370e0eac9  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 26/08/2024 14:26:31 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 516027-2024
Numéro de publication au JO S: 167/2024
Date de publication: 28/08/2024