2023-OJS163-516090-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville de Reignier-Esery

Numéro national d'identification: 21740220500017

Adresse postale: mairie de Reignier, 197 Grande Rue

Ville: Reignier Ésery

Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie

Code postal: 74930

Pays: France

Courriel: secretariat@reignier-esery.com

Téléphone: +33 450434003

Fax: +33 450434762

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.reignier-esery.com

Adresse du profil d’acheteur: http://www.reignier-esery.com

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fabrication et livraison de repas en liaison froide avec ou sans la livraison de pain

Numéro de référence: 2023/Fcs/Com/0004

II.1.2.

Code CPV principal
55321000 Services de préparation de repas

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

la fabrication et la livraison de repas en liaison froide concerne :- les restaurants scolaires élémentaires et maternels de la commune : à titre indicatif, à date de conclusion du contrat, la moyenne des effectifs journaliers est de : 603 repas/jour scolaire (lundi, mardi, jeudi et vendredi) : 199 repas maternels, 343 repas élémentaires et 61 repas adultes.- les centres de loisirs maternel et élémentaire : à titre indicatif, la moyenne des effectifs journaliers est de : 97 repas/jour enfants et 15 repas/jour adultes les mercredis en période scolaire, de 100 repas/jour enfants, 10 repas pour les 11/13ans et 15 repas/jour adultes en période de petites vacances scolaires, de 90 repas/jour enfants et 15 repas/jour adultes, 8 repas pour les 11/13ans en période de vacances estivales- le multi-accueil du Ccas pour les enfants de 10 semaines à 3 ans: il s'agit de fournir en moyenne 24 repas pour les grands, 13 repas pour les moyens et 10 repas pour les bébés par jour

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 660 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

ecoles et centres de loisirs

Lot nº: 01

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
55523100 Services de restauration scolaire

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie

Lieu principal d'exécution: 4 sites de restauration scolaire 1 site centre de loisirs 1 structure multi-accueil 74930 Reignier-Esery

II.2.4.

Description des prestations

repas pour enfants et adultes des écoles et centres de loisirs

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

goûters

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

structure multi-accueil

Lot nº: 02

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie

Lieu principal d'exécution: 4 sites de restauration scolaire 1 site centre de loisirs 1 structure multi-accueil 74930 Reignier-Esery

II.2.4.

Description des prestations

repas pour enfants et adultes de la structure multi-accueil

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

goûters

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 097-304813

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 01

Intitulé:

ecoles et centres de loisirs

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
04/07/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: leztroy

Adresse postale: pae du Pays Rochois 127 Rue de l''industrie

Ville: La Roche-sur-Foron

Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie

Code postal: 74800

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 1 540 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 02

Intitulé:

structure multi-accueil

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
04/07/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: leztroy

Adresse postale: pae du Pays Rochois 127 Rue de l''industrie

Ville: La Roche-sur-Foron

Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie

Code postal: 74800

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 120 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble

Adresse postale: 2 Place de Verdun

Ville: Grenoble

Code postal: 38022

Pays: France

Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Téléphone: +33 476429000

Fax: +33 476422269

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

auprès du tribunal administratif de GrenobleRéféré précontractuel (articles L. 551-5 et suivants, et R. 551-5 et suivants du code de justice administrative) en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la signature du contrat.Référé contractuel (article L.551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative), une fois le contrat signérecours en annulation ou plein contentieux tendant à contester la validité du contrat ou de l'une de ses clauses divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (article L.521-1 du code de justice administrative).Des précisions concernant les délais d'introduction des recours peuvent être obtenues auprès du pouvoir adjudicateur à l'adresse sus-mentionnée ainsi qu'auprès du greffe du tribunal de Grenoble

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
22/08/2023