516270-2026 - Mise en concurrence
France – Pelles mécaniques – Acquisition d'une pelle mécanique sur roues neuve
OJ S 142/2026 27/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de communes Terres des Confluences
Adresse électroniquec.leloup@terresdesconfluences.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAcquisition d'une pelle mécanique sur roues neuve
DescriptionAcquisition d'une pelle mécanique sur roues neuve
Identifiant de la procédurefa45c140-4705-4ab5-864a-97323f640589
Identifiant internePPP1L5-125/6068/26F004
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 43261000 Pelles mécaniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Tarn-et-Garonne (FRJ28)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Tarn-et-Garonne (FRJ28)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA280 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreAcquisition d'une pelle mécanique sur roues neuve
DescriptionAcquisition d'une pelle mécanique sur roues neuve
Identifiant interne26F004_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 43261000 Pelles mécaniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleZA de la Biarne  
VilleST NICOLAS DE LA GRAVE
Code postal82210
Subdivision pays (NUTS)Tarn-et-Garonne (FRJ28)
PaysFrance
Informations complémentairesAntenne technique
5.1.3.
Durée estimée
Durée6 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA280 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30
Critère
TypeQualité
DescriptionPerformance environnementale
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30
Critère
TypeQualité
DescriptionDélai de livraison
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttp://www.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttp://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres01/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture01/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté de communes Terres des Confluences
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesCommunauté de communes Terres des Confluences
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCommunauté de communes Terres des Confluences
Numéro d’enregistrement20006632200013
Adresse postale636 rue des Confluences
VilleCastelsarrasin
Code postal82102
Subdivision pays (NUTS)Tarn-et-Garonne (FRJ28)
PaysFrance
Point de contactThierry JAMAIN
Adresse électroniquec.leloup@terresdesconfluences.fr
Téléphone+33 563955600
Adresse internethttp://www.terresdesconfluences.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement173 100 058 00010
Adresse postale68, rue Raymond IV
VilleToulouse
Code postal31000
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquedocumentation.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone+33 562735757
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis097886bb-7c5e-473a-ae7c-2fafb612aaae  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis24/07/2026 10:46:55 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis516270-2026
Numéro de publication au JO S142/2026
Date de publication27/07/2026