1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Senlis Sud Oise (60)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: concession de type délégation
Description: Contrat de concession de type délégation de service public pour l'exploitation du service public de l'assainissement collectif.
Identifiant de la procédure: 2a921ce6-4780-4deb-8961-1ef7b2e9e630
Identifiant interne: 26-005-DSP EU
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: senlis
Code postal: 60300
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 682 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: service public de l’assainissement collectif.
Description: Contrat de concession de type délégation de service public pour l’exploitation du service public de l’assainissement collectif de la communauté de communes de senlis sud oise
Identifiant interne: 26-005 DSP EU
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: périmètre de la CCSSO
Ville: senlis
Code postal: 60300
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 9 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 682 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir Règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir Règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté de Communes Senlis Sud Oise (60)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: TA Amiens; se référer aux pages 19 et 20 du règlement de consultation (délai de procédure de référé précontractuel, contractuel, recours de pleine juridiction ; REP
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes Senlis Sud Oise (60)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté de Communes Senlis Sud Oise (60)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes Senlis Sud Oise (60)
Numéro d’enregistrement: 20006697500042
Adresse postale: 43 avenue Félix Louat
Ville: senlis
Code postal: 60300
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: +33 344990864
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 97545826-4593-4244-b407-7c287336ed73 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 23/07/2026 16:11:33 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 516369-2026
Numéro de publication au JO S: 142/2026
Date de publication: 27/07/2026