516438-2023 - RésultatsFrance-Paris: Travaux de charpente
OJ S 163/2023 25/08/2023
Avis d’attribution de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: rndp
Adresse postale: 2 bis Cité Martignac
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75007
Pays: France
Point(s) de contact: Secrétariat général - service juridique
Courriel: Juridique@rndp.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://rebatirnotredamedeparis.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Autre activité: Restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
7 BF Charpente en bois
Numéro de référence: 2023-063
II.1.2.
Code CPV principal
45261100 Travaux de charpente
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
le programme de travaux de la sous-opération 6b se situe dans la continuité directe de la sous-opération relative à la dépose/repose des cloches pour leur révision ou leur refonte (DCE 6a2). Les travaux de cette sous-opération doivent être réalisés préalablement à la remise en place des cloches dans le beffroi nord. Le DCE 6b concerne la totalité des travaux de restauration du beffroi nord. Dans le cadre de cette sous-opération, le lot 7 BF a pour objet des travaux de charpente en bois
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 639 021,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45261100 Travaux de charpente
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution: paris
II.2.4.
Description des prestations
le programme de travaux de la sous-opération 6b se situe dans la continuité directe de la sous-opération relative à la dépose/repose des cloches pour leur révision ou leur refonte (DCE 6a2). Les travaux de cette sous-opération doivent être réalisés préalablement à la remise en place des cloches dans le beffroi nord. Le DCE 6b concerne la totalité des travaux de restauration du beffroi nord. Le lot 7 BF a pour objet des travaux de charpente en bois
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de travaux ou services similaires à ceux confiés au titulaire
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 106-331364
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 7 BF
Intitulé:
7 BF - charpente bois beffroi nord cathédrale Notre-Dame de Paris
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
21/08/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ateliers perrault freres
Adresse postale: 30 rue sebastien cady
Ville: Mauges-sur-Loire
Code NUTS: FR France
Code postal: 49290
Pays: France
Adresse internet: https://ateliersperrault.com/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 1 639 021,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
montant global de 1 639 021,80 euro(s) HT, dont : - 1 482 394,80 euro(s) HT pour la partie conclue à prix global et forfaitaire ; - 156 627 euro(s) HT pour la partie estimée au titre de l'accord-cadre (maximum : 500 000 euro(s) Ht)
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 rue Louise-Weiss
Ville: Paris
Code postal: 75703
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
22/08/2023