1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Indre (SDIS 36)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition d'une embarcation de sauvetage et reconnaissance(moto-marine) pour le SDIS de l'Indre
Description: Acquisition d'une embarcation de sauvetage et reconnaissance(moto-marine) pour le SDIS de l'Indre
Identifiant de la procédure: 1786319d-653c-4a09-ae8a-99c521683a13
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35110000 Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 34522200 Embarcations de sauvetage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Informations complémentaires: Un essai du matériel est obligatoire. Une présentation du matériel proposé se fera sur une journée, sur 2 sites différents. L'essai aura lieu les 13 et 14 octobre 2025, au delà de 2 candidats le 15 octobre 2025 (prévoir une journée pour chacun des candidats). Les coûts inhérents à l'essai seront à la charge des candidats. Les détails concernant ces essais sont mentionnés dans le CCTP et le règlement de consultation.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 67 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Faillite: VOIR REGLEMENT DE CONSULTATION
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition d'une embarcations de sauvetage et reconnaissance (moto-marine) pour le SDIS de l'Indre
Description: Acquisition d'une embarcations de sauvetage et reconnaissance (moto-marine) pour le SDIS de l'Indre
Identifiant interne: 2025
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35110000 Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : 40 % - 40 points Le critère prix sera jugé au vu du total indiqué dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et selon la grille de pondération ci-après : Offre recevable la moins disante : 40 points Offres suivantes : 40 points X ratio de l'offre la moins disante sur l'offre étudiée.
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 60 % - 60 points : Sous-critères : Description du matériel présenté : 40 % - 40 points ; Essai du matériel : 20 % - 20 points
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 29/09/2025 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Limoges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français). Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative). Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir. Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Indre (SDIS 36)
Numéro d’enregistrement: 28360012000036
Adresse postale: RN 151 ROSIERS
Ville: Montierchaume
Code postal: 36130
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Téléphone: 0254252070
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 1787000500010
Ville: LIMOGES
Code postal: 87011
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: +33555339155
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 6ae493fc-6aa8-42c3-9bc5-c02efe91171a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/08/2025 08:00:31 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 516683-2025
Numéro de publication au JO S: 150/2025
Date de publication: 07/08/2025