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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Association EPAF
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de service de séjours de vacances de printemps, d’été et d’automne en location meublée et en pension complète
Description: Le présent marché a pour objet les prestations de service de séjours de vacances de printemps, d’été et d’automne en location meublée et en pension complète, à destination des familles bénéficiaires de l’association EPAF
Identifiant de la procédure: cfd3bdf2-20f8-441a-a229-f42f28c684e3
Identifiant interne: PPP1J3-57/4177/202406
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55242000 Services de centres de vacances
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 640 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Chaque lot de l’accord-cadre débute le 20 août 2024 (ou à compter de la notification au titulaire de chaque lot si cette dernière intervient postérieurement au 20 août 2024) pour une durée d’un (1) an. Il est reconductible trois (3) fois tacitement pour une durée d’un (1) an. Sa durée totale ne pourra pas excéder quatre (4) ans. Compte-tenu de l'objet du marché, il est possible de répondre par transmission électronique : voie dématérialisée (à favoriser) ou par envoi sur un support papier ou par mail (cf article 7 du R)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Un site proposant de la location meublée à Cabourg (14)
Description: Un site proposant de la location meublée à Cabourg (14)
Identifiant interne: 202406_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55250000 Services de location de meublés pour des séjours de courte durée
Nomenclature complémentaire (cpv): 55242000 Services de centres de vacances
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 rue Franklin, Tour Cityscope
Ville: Montreuil cedex
Code postal: 93108
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Association EPAF
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 20/08/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 820 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Respect de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Association EPAF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui signe le contrat: Association EPAF
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Un site proposant de la location meublée sur la Presqu’île de Crozon (29)
Description: Un site proposant de la location meublée sur la Presqu’île de Crozon (29)
Identifiant interne: 202406 2_2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55250000 Services de location de meublés pour des séjours de courte durée
Nomenclature complémentaire (cpv): 55242000 Services de centres de vacances
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 rue Franklin, Tour Cityscope
Ville: Montreuil cedex
Code postal: 93108
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Association EPAF
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 20/08/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Respect de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Association EPAF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui signe le contrat: Association EPAF
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Un site proposant de la location meublée à Guidel (56)
Description: Un site proposant de la location meublée à Guidel (56)
Identifiant interne: 202406 3_3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55250000 Services de location de meublés pour des séjours de courte durée
Nomenclature complémentaire (cpv): 55242000 Services de centres de vacances
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 rue Franklin, Tour Cityscope
Ville: Montreuil cedex
Code postal: 93108
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Association EPAF
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 20/08/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 3 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 760 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Respect de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Association EPAF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui signe le contrat: Association EPAF
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Un site proposant de la location meublée à Port Bourgenay (85)
Description: Un site proposant de la location meublée à Port Bourgenay (85)
Identifiant interne: 202406_4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55250000 Services de location de meublés pour des séjours de courte durée
Nomenclature complémentaire (cpv): 55242000 Services de centres de vacances
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 rue Franklin, Tour Cityscope
Ville: Montreuil cedex
Code postal: 93108
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Association EPAF
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 20/08/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 4 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 680 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Respect de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Association EPAF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui signe le contrat: Association EPAF
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Un site proposant de la location meublée à Soulac (33)
Description: Un site proposant de la location meublée à Soulac (33)
Identifiant interne: 202406_5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55250000 Services de location de meublés pour des séjours de courte durée
Nomenclature complémentaire (cpv): 55242000 Services de centres de vacances
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 rue Franklin, Tour Cityscope
Ville: Montreuil cedex
Code postal: 93108
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Association EPAF
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 20/08/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 5 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 720 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Respect de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Association EPAF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui signe le contrat: Association EPAF
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Un site proposant de la location meublée à Lège Cap Ferret (33)
Description: Un site proposant de la location meublée à Lège Cap Ferret (33)
Identifiant interne: 202406_6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55250000 Services de location de meublés pour des séjours de courte durée
Nomenclature complémentaire (cpv): 55242000 Services de centres de vacances
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 rue Franklin, Tour Cityscope
Ville: Montreuil cedex
Code postal: 93108
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Association EPAF
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 20/08/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 6 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Respect de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Association EPAF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui signe le contrat: Association EPAF
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Un site proposant de la location meublée à Argelès (66)
Description: Un site proposant de la location meublée à Argelès (66)
Identifiant interne: 202406_7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55250000 Services de location de meublés pour des séjours de courte durée
Nomenclature complémentaire (cpv): 55242000 Services de centres de vacances
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 rue Franklin, Tour Cityscope
Ville: Montreuil cedex
Code postal: 93108
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Association EPAF
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 20/08/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 7 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 540 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Respect de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Association EPAF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui signe le contrat: Association EPAF
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Un site proposant de la location meublée au Cap d’Agde (34)
Description: Un site proposant de la location meublée au Cap d’Agde (34)
Identifiant interne: 202406_8
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55250000 Services de location de meublés pour des séjours de courte durée
Nomenclature complémentaire (cpv): 55242000 Services de centres de vacances
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 rue Franklin, Tour Cityscope
Ville: Montreuil cedex
Code postal: 93108
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Association EPAF
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 20/08/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 8 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 720 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Respect de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Association EPAF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui signe le contrat: Association EPAF
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Un site proposant de la location meublée au Pradet (83)
Description: Un site proposant de la location meublée au Pradet (83)
Identifiant interne: 202406_9
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55250000 Services de location de meublés pour des séjours de courte durée
Nomenclature complémentaire (cpv): 55242000 Services de centres de vacances
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 rue Franklin, Tour Cityscope
Ville: Montreuil cedex
Code postal: 93108
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Association EPAF
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 20/08/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 9 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 680 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Respect de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Association EPAF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui signe le contrat: Association EPAF
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Un site proposant de la location meublée à Mandelieu la Napoule (06)
Description: Un site proposant de la location meublée à Mandelieu la Napoule (06)
Identifiant interne: 202406_10
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55250000 Services de location de meublés pour des séjours de courte durée
Nomenclature complémentaire (cpv): 55242000 Services de centres de vacances
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 rue Franklin, Tour Cityscope
Ville: Montreuil cedex
Code postal: 93108
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Association EPAF
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 20/08/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 10 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 680 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Respect de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Association EPAF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui signe le contrat: Association EPAF
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Un site proposant de la location meublée à Seignosse (40)
Description: Un site proposant de la location meublée à Seignosse (40)
Identifiant interne: 202406_11
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55250000 Services de location de meublés pour des séjours de courte durée
Nomenclature complémentaire (cpv): 55242000 Services de centres de vacances
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 rue Franklin, Tour Cityscope
Ville: Montreuil cedex
Code postal: 93108
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Association EPAF
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 20/08/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 11 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 580 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Respect de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Association EPAF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui signe le contrat: Association EPAF
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Un site proposant des séjours sportifs en pension complète à Lacanau (33)
Description: Un site proposant des séjours sportifs en pension complète à Lacanau (33)
Identifiant interne: 202406_12
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55242000 Services de centres de vacances
Nomenclature complémentaire (cpv): 55242000 Services de centres de vacances, 55110000 Services d'hébergement hôtelier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 rue Franklin, Tour Cityscope
Ville: Montreuil cedex
Code postal: 93108
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Association EPAF
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 20/08/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 12 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Respect de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Association EPAF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui signe le contrat: Association EPAF
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 7 640 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 820 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ODALYS VACANCES
Offre:
Identifiant de l’offre: ODALYS VACANCES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 636 216,00 EUR
L’offre a été classée: non
Part sous-traitée: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2758-3609
Titre: Un site proposant de la location meublée à Cabourg (14)
Date de conclusion du marché/concession: 30/07/2024
Organisation qui signe le contrat: Association EPAF
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: VVF Villages
Offre:
Identifiant de l’offre: VVF Villages
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 281 140,80 EUR
L’offre a été classée: non
Part sous-traitée: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2759-3610
Titre: Un site proposant de la location meublée sur la Presqu’île de Crozon (29)
Date de conclusion du marché/concession: 05/08/2024
Organisation qui signe le contrat: Association EPAF
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 760 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ODALYS VACANCES
Offre:
Identifiant de l’offre: ODALYS VACANCES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 590 384,00 EUR
L’offre a été classée: non
Part sous-traitée: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2760-3611
Titre: Un site proposant de la location meublée à Guidel (56)
Date de conclusion du marché/concession: 30/07/2024
Organisation qui signe le contrat: Association EPAF
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 680 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GROUPE PIERRE et VACANCES
Offre:
Identifiant de l’offre: GROUPE PIERRE et VACANCES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 488 152,72 EUR
L’offre a été classée: non
Part sous-traitée: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2770-3612
Titre: Un site proposant de la location meublée à Port Bourgenay (85)
Date de conclusion du marché/concession: 05/08/2024
Organisation qui signe le contrat: Association EPAF
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 720 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: VVF Villages
Offre:
Identifiant de l’offre: VVF Villages
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 530 301,84 EUR
L’offre a été classée: non
Part sous-traitée: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2774-3613
Titre: Un site proposant de la location meublée à Soulac (33)
Date de conclusion du marché/concession: 05/08/2024
Organisation qui signe le contrat: Association EPAF
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 900 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: VVF Villages
Offre:
Identifiant de l’offre: VVF Villages
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 665 074,08 EUR
L’offre a été classée: non
Part sous-traitée: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2778-3614
Titre: Un site proposant de la location meublée à Lège Cap Ferret (33)
Date de conclusion du marché/concession: 05/08/2024
Organisation qui signe le contrat: Association EPAF
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 540 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MER etamp; GOLF APPART-HÔTEL
Offre:
Identifiant de l’offre: MER etamp; GOLF APPART-HÔTEL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 370 231,76 EUR
L’offre a été classée: non
Part sous-traitée: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2782-3615
Titre: Un site proposant de la location meublée à Argelès (66)
Date de conclusion du marché/concession: 31/07/2024
Organisation qui signe le contrat: Association EPAF
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 720 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ODALYS VACANCES
Offre:
Identifiant de l’offre: ODALYS VACANCES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 577 976,00 EUR
L’offre a été classée: non
Part sous-traitée: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2786-3616
Titre: Un site proposant de la location meublée au Cap d’Agde (34)
Date de conclusion du marché/concession: 30/07/2024
Organisation qui signe le contrat: Association EPAF
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 680 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Ligue de L'Enseignement
Offre:
Identifiant de l’offre: Ligue de L'Enseignement
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur de l'offre: 535 647,60 EUR
L’offre a été classée: non
Part sous-traitée: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2790-3617
Titre: Un site proposant de la location meublée au Pradet (83)
Date de conclusion du marché/concession: 30/07/2024
Organisation qui signe le contrat: Association EPAF
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 680 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Goelia Ventes
Offre:
Identifiant de l’offre: Goelia Ventes
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Valeur de l'offre: 498 225,60 EUR
L’offre a été classée: non
Part sous-traitée: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2794-3618
Titre: Un site proposant de la location meublée à Mandelieu la Napoule (06)
Date de conclusion du marché/concession: 31/07/2024
Organisation qui signe le contrat: Association EPAF
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 580 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Ligue de L'Enseignement
Offre:
Identifiant de l’offre: Ligue de L'Enseignement
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Valeur de l'offre: 472 680,32 EUR
L’offre a été classée: non
Part sous-traitée: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2798-3619
Titre: Un site proposant de la location meublée à Seignosse (40)
Date de conclusion du marché/concession: 30/07/2024
Organisation qui signe le contrat: Association EPAF
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0012
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: UCPA SPORT VACANCES
Offre:
Identifiant de l’offre: UCPA SPORT VACANCES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Valeur de l'offre: 142 400,00 EUR
L’offre a été classée: non
Part sous-traitée: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2802-3620
Titre: Un site proposant des séjours sportifs en pension complète à Lacanau (33)
Date de conclusion du marché/concession: 30/07/2024
Organisation qui signe le contrat: Association EPAF
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Association EPAF
Numéro d’enregistrement: 30508017800422
Adresse postale: 3 rue Franklin, Tour Cityscope
Ville: Montreuil cedex
Code postal: 93108
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 171896861
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 RUE CATHERINE PUIG
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33 149202000
Télécopieur: +33 149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ODALYS VACANCES
Numéro d’enregistrement: 51192973900023
Adresse postale: 2 rue de la Roquette Passage Cheval Blanc
Ville: PARIS
Code postal: 75011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: ALEXANDRA LEFEBVRE
Téléphone: +33 158565660
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0003, LOT-0008
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: VVF Villages
Numéro d’enregistrement: 77563413201331
Adresse postale: 8 rue Claude Danziger CS 80705
Ville: CLERMONT-FERRAND cedex 2
Code postal: 63050
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Point de contact: claudine LASSALAS
Téléphone: +33 473434013
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002, LOT-0005, LOT-0006
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: GROUPE PIERRE et VACANCES
Numéro d’enregistrement: 31428332600093
Adresse postale: L'ARTOIS ESPACE PONT DE FLANDRE 11 RUE DE CAMBRAI
Ville: PARIS CEDEX 19
Code postal: 75947
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: LAETITIA MAËS
Téléphone: +33 158215705
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: MER etamp; GOLF APPART-HÔTEL
Numéro d’enregistrement: 82449100500016
Adresse postale: 4 RUE JEAN POMMIES
Ville: BRUGES
Code postal: 33520
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Fanny GALLENSTEIN
Téléphone: +33 648377155
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0007
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Ligue de L'Enseignement
Numéro d’enregistrement: 77566641500010
Adresse postale: 21, rue Saint Fargeau CS 72021
Ville: Paris Cedex 20
Code postal: 75989
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: ISABELLE TISSIER
Téléphone: +33 143589622
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0009, LOT-0011
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Goelia Ventes
Numéro d’enregistrement: 43531535300027
Adresse postale: Immeuble l\'Europeen 114 All Des Champs Elysees
Ville: Evry-Courcouronnes
Code postal: 91042
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Sylvie Margelin
Téléphone: +33 772723435
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0010
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: UCPA SPORT VACANCES
Numéro d’enregistrement: 77568204001964
Adresse postale: 21 rue Stalingrad
Ville: Arcueil
Code postal: 94110
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Stéphane BRUNEAU
Téléphone: +33 145874784
Télécopieur: +33 320001781
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0012
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6a75d0ee-6a5a-4cf1-abe3-3dd853614dbb - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 33
Date d’envoi de l’avis: 27/08/2024 13:51:09 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 516816-2024
Numéro de publication au JO S: 167/2024
Date de publication: 28/08/2024