2022-OJS184-516874-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: communauté de communes de Lacq-Orthez

Adresse postale: rond point des chênes

Ville: Mourenx

Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques

Code postal: 64150

Pays: France

Courriel: marchespublics@cc-lacqorthez.fr

Téléphone: +33 559604850

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cc-lacqorthez.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.demat-ampa.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.demat.ampa.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

travaux d'aménagement des terrains de l'ancienne papèterie des Gaves a Orthez

II.1.2.

Code CPV principal
45111291 Travaux d'aménagement du terrain

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

aménagement de terrains

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

terrassements / voirie / réseaux humides

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45112500 Travaux de terrassement

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques

Lieu principal d'exécution: orthez 64300

II.2.4.

Description des prestations

terrassements / voirie / réseaux humides

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 200 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 10

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le marché fait l'objet d'une clause d'insertion sociale détaillée dans l'annexe au CCAP

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

réseaux secs

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
32400000 Réseaux

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques

Lieu principal d'exécution: orthez - 64300

II.2.4.

Description des prestations

réseaux divers

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 260 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 10

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le marché fait l'objet d'une clause d'insertion sociale détaillée dans l'annexe au CCAP

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

espaces verts, mobilier et gestion des Espèces Végétales Exotiques Envahissantes (Evee)

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques

Lieu principal d'exécution: orthez - 64300

II.2.4.

Description des prestations

espaces verts, mobilier et gestion des EVEE

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 640 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui

Identification du projet: leader

II.2.14.

Informations complémentaires

-Le marché fait l'objet d'une clause d'insertion sociale détaillée dans l'annexe au Ccap.

-Le marché lot no3 est découpé en deux tranches, dont une optionnelle, définies comme suit :

Tranche ferme : traitement et gestion des Espèces Végétales Exotiques Envahissantes (Evee) ;

Tranche optionnelle : reprise et entretien post-traitement des EVEE sur un an.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

Le maître d'ouvrage, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause sociale obligatoire. Cette clause est applicable aux lots identifiés dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières. Chaque entreprise qui se verra attribuer un de ces lots, devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières. Le guide pratique relatif aux clauses sociales est joint en annexe du présent Règlement de Consultation. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/10/2022 Heure locale: 17:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/10/2022 Heure locale: 14:00

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: la date est donnée à titre indicatif. L'ouverture des plis n'est pas publique

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché dans les conditions suivantes :

- le vendredi 7 octobre 2022 à 14h

- Ou le vendredi 14 octobre 2022 à 14h

les informations relatives à cette visite sont disponibles auprès de : la société ARTELIA, Hélioparc, 2 avenue Pierre Angot - cS 8011 - 64053 pau cedex 09 - tEL : 05.59.84.23.50 / la SEPA, 238 boulevard de la Paix - cS 47524 - 64075 pau cedex - tEL 05.59.80.76.03

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Pau

Adresse postale: villa Noulibos - 50 cours Lyautey - bP 543

Ville: Pau Cedex

Code postal: 64010

Pays: France

Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr

Téléphone: +33 559849440

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
20/09/2022