2022-OJS184-516877-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: APRR.

Adresse postale: 36, rue du Docteur Schmitt

Ville: Saint apollinaire

Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or

Code postal: 21850

Pays: France

Point(s) de contact: Direction du Patrimoine - Nelson Simoes

Courriel: Nelson.simoes@aprr.fr

Téléphone: +33 630330061

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.aprr.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: AREA.

Numéro national d'identification: 70202787100111

Adresse postale: 250 avenue Jean Monnet

Ville: Bron cedex

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code postal: 69671

Pays: France

Point(s) de contact: Direction du Patrimoine - Nelson Simoes

Courriel: Nelson.simoes@aprr.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.aprr.fr

I.2.

Informations sur la passation conjointe de marchés

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_l5WuIRHJT3

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société concessionnaire d'autoroutes

I.5.

Activité principale
Autre activité: Société concessionnaire d'autoroutes

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Accords-cadres travaux de sécurisation et mise en conformité des dispositifs de retenue routiers

Numéro de référence: 2201504

II.1.2.

Code CPV principal
45233292 Installation de dispositifs de sécurité

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

Accords-cadres de travaux de sécurisation et de mise en conformité des dispositifs de retenue routiers (DRR) sur les réseaux APRR, AREA . Ils pourront porter sur différents types de dispositifs de retenue routiers. Les travaux de réparation suite à accidents sont exclus de cet accord-cadre

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Réseau APRR - Région PARIS : Accord-cadre mono attributaire de travaux de sécurisation et mise en conformité des dispositifs de retenue routiers (DRR)

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45233292 Installation de dispositifs de sécurité

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR1 Ile-de-France

Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire

Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté

Lieu principal d'exécution: Réseau APRR Région Paris

II.2.4.

Description des prestations

Accord-cadre MONO ATTRIBUTAIRE et à BONS DE COMMANDE pour des travaux de sécurisation et mise en conformité des dispositifs de retenue routiers (DRR) sur le réseau APRR - Région PARIS.Ces prestations pourront porter sur différents types de dispositifs de retenue routiers (à titre indicatif) :Fourniture et pose de glissières métalliques ;Fourniture et pose d'ITPC ; Fourniture et pose d'atténuateurs de choc ; Réalisation de séparateurs en béton extrudé de type GBA, DBA, LBA, etc. ;Prestations complémentaires : dépose de glissières métalliques, rehausse de glissières métalliques, raccordements, extrémités, démolition de maçonneries, ouverture / fermeture d'ITPC, petits travaux de terrassement, chaussée, assainissement et signalisation verticale, etc. Pour le lot 1, à titre indicatif, le nombre approximatif de bons de commandes sera de 36 par an.Les quantités renseignées dans les simulations de Détail Quantitatif Estimatif, figurant dans le dossier de consultation des entreprises, sont issues du programme prévisionnel d'opération du Maître d'Ouvrage concerné par chaque lot sur un (1) an. Ces quantités ne revêtent qu'un caractère purement indicatif et n'impliquent aucun engagement du Maître d'ouvrage.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il sera prorogé tacitement par périodes successives d'un (1) an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Le Maître d'Ouvrage peut passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande concerne les travaux dont la valeur estimée du besoin, pour chaque bon de commande, est inférieure à 50 000 euro(s) HT.Cet accord-cadre sera conclu sans montant ni quantité minimum et avec un montant maximum de 2 000 000 euros HT pour ce lot, pour la durée maximum de l'accord-cadre (toutes périodes confondues).

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Réseau APRR - Région RHIN : Accord-cadre mono attributaire de travaux de sécurisation et mise en conformité des dispositifs de retenue routiers (DRR)

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45233292 Installation de dispositifs de sécurité

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté

Code NUTS: FRF Grand Est

Lieu principal d'exécution: APRR Région Rhin

II.2.4.

Description des prestations

Accord-cadre MONO ATTRIBUTAIRE et à BONS DE COMMANDE pour des travaux de sécurisation et mise en conformité des dispositifs de retenue routiers (DRR) sur le réseau APRR - Région RHIN.Ces prestations pourront porter sur différents types de dispositifs de retenue routiers (à titre indicatif) :Fourniture et pose de glissières métalliques ;Fourniture et pose d'ITPC ; Fourniture et pose d'atténuateurs de choc ; Réalisation de séparateurs en béton extrudé de type GBA, DBA, LBA, etc. ;Prestations complémentaires : dépose de glissières métalliques, rehausse de glissières métalliques, raccordements, extrémités, démolition de maçonneries, ouverture / fermeture d'ITPC, petits travaux de terrassement, chaussée, assainissement et signalisation verticale, etc.Pour le lot 2, à titre indicatif, le nombre approximatif de bons de commandes sera de 24 par an.Les quantités renseignées dans les simulations de Détail Quantitatif Estimatif, figurant dans le dossier de consultation des entreprises, sont issues du programme prévisionnel d'opération du Maître d'Ouvrage concerné par chaque lot sur un (1) an. Ces quantités ne revêtent qu'un caractère purement indicatif et n'impliquent aucun engagement du Maître d'ouvrage.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande concerne les travaux dont la valeur estimée du besoin, pour chaque bon de commande, est inférieure à 50 000 euro(s) HT.Cet accord-cadre sera conclu sans montant ni quantité minimum et avec un montant maximum de 1 400 000 euros HT pour ce lot, pour la durée maximum de l'accord-cadre (toutes périodes confondues).

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Réseau APRR - Région RHONE (hors Auvergne) : Accord-cadre mono attributaire de travaux de sécurisation et mise en conformité des dispositifs de retenue routiers (DRR)

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45233292 Installation de dispositifs de sécurité

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes

Lieu principal d'exécution: APRR Région Rhône (hors Auvergne)

II.2.4.

Description des prestations

Accord-cadre MONO ATTRIBUTAIRE et à BONS DE COMMANDE pour des travaux de sécurisation et mise en conformité des dispositifs de retenue routiers (DRR) sur le réseau APRR - Région RHONE (Hors Auvergne). Ces prestations pourront porter sur différents types de dispositifs de retenue routiers (à titre indicatif) :Fourniture et pose de glissières métalliques ;Fourniture et pose d'ITPC ; Fourniture et pose d'atténuateurs de choc ; Réalisation de séparateurs en béton extrudé de type GBA, DBA, LBA, etc. ;Prestations complémentaires : dépose de glissières métalliques, rehausse de glissières métalliques, raccordements, extrémités, démolition de maçonneries, ouverture / fermeture d'ITPC, petits travaux de terrassement, chaussée, assainissement et signalisation verticale, etc.Pour le lot 3, à titre indicatif, le nombre approximatif de bons de commandes sera de 50 par an.Les quantités renseignées dans les simulations de Détail Quantitatif Estimatif, figurant dans le dossier de consultation des entreprises, sont issues du programme prévisionnel d'opération du Maître d'Ouvrage concerné par chaque lot sur un (1) an. Ces quantités ne revêtent qu'un caractère purement indicatif et n'impliquent aucun engagement du Maître d'ouvrage.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande concerne les travaux dont la valeur estimée du besoin, pour chaque bon de commande, est inférieure à 50 000 euro(s) HT.Cet accord-cadre sera conclu sans montant ni quantité minimum et avec un montant maximum de 2 800 000 euros HT pour ce lot, pour la durée maximum de l'accord-cadre (toutes périodes confondues).

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Réseau AREA : Accord-cadre mono attributaire de travaux de sécurisation et mise en conformité des dispositifs de retenue routiers (DRR)

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45233292 Installation de dispositifs de sécurité

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes

Lieu principal d'exécution: Réseau AREA

II.2.4.

Description des prestations

Accord-cadre MONO ATTRIBUTAIRE et à BONS DE COMMANDE pour des travaux de sécurisation et mise en conformité des dispositifs de retenue routiers (DRR) sur le réseau AREA. Ces prestations pourront porter sur différents types de dispositifs de retenue routiers (à titre indicatif) :Fourniture et pose de glissières métalliques ;Fourniture et pose d'ITPC ; Fourniture et pose d'atténuateurs de choc ; Réalisation de séparateurs en béton extrudé de type GBA, DBA, LBA, etc. ;Prestations complémentaires : dépose de glissières métalliques, rehausse de glissières métalliques, raccordements, extrémités, démolition de maçonneries, ouverture / fermeture d'ITPC, petits travaux de terrassement, chaussée, assainissement et signalisation verticale, etc.Pour le lot 4, à titre indicatif, le nombre approximatif de bons de commandes sera de 60 par an.Les quantités renseignées dans les simulations de Détail Quantitatif Estimatif, figurant dans le dossier de consultation des entreprises, sont issues du programme prévisionnel d'opération du Maître d'Ouvrage concerné par chaque lot sur un (1) an. Ces quantités ne revêtent qu'un caractère purement indicatif et n'impliquent aucun engagement du Maître d'ouvrage.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande concerne les travaux dont la valeur estimée du besoin, pour chaque bon de commande, est inférieure à 50 000 euro(s) HT.Cet accord-cadre sera conclu sans montant ni quantité minimum et avec un montant maximum de 3 500 000 euros HT pour ce lot, pour la durée maximum de l'accord-cadre (toutes périodes confondues).

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Réseau APRR - Région AUVERGNE : Accord-cadre mono attributaire de travaux de sécurisation et mise en conformité des dispositifs de retenue routiers (DRR)

Lot nº: 5

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45233292 Installation de dispositifs de sécurité

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes

Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire

II.2.4.

Description des prestations

Accord-cadre MONO ATTRIBUTAIRE et à BONS DE COMMANDE pour des travaux de sécurisation et mise en conformité des dispositifs de retenue routiers (DRR) sur le réseau APRR - Région AUVERGNE. Ces prestations pourront porter sur différents types de dispositifs de retenue routiers (à titre indicatif) :Fourniture et pose de glissières métalliques ;Fourniture et pose d'ITPC ; Fourniture et pose d'atténuateurs de choc ; Réalisation de séparateurs en béton extrudé de type GBA, DBA, LBA, etc. ;Prestations complémentaires : dépose de glissières métalliques, rehausse de glissières métalliques, raccordements, extrémités, démolition de maçonneries, ouverture / fermeture d'ITPC, petits travaux de terrassement, chaussée, assainissement et signalisation verticale, etc.Pour le lot 5, à titre indicatif, le nombre approximatif de bons de commandes sera de 12 par an.Les quantités renseignées dans les simulations de Détail Quantitatif Estimatif, figurant dans le dossier de consultation des entreprises, sont issues du programme prévisionnel d'opération du Maître d'Ouvrage concerné par chaque lot sur un (1) an. Ces quantités ne revêtent qu'un caractère purement indicatif et n'impliquent aucun engagement du Maître d'ouvrage.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

L'Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande concerne les travaux pour tout besoin dont la valeur estimée de chaque bon de commande est sans limite.Cet accord-cadre sera conclu sans montant ni quantité minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euros HT pour ce lot, pour la durée maximum de l'accord-cadre (toutes périodes confondues).

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Réseau APRR - Régions PARIS et RHIN : Accord-cadre multi attributaires de travaux de sécurisation et mise en conformité des dispositifs de retenue routiers (DRR)

Lot nº: 6

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45233292 Installation de dispositifs de sécurité

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR1 Ile-de-France

Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire

Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté

Code NUTS: FRF Grand Est

Lieu principal d'exécution: Réseau APRR Régions Paris et Rhin

II.2.4.

Description des prestations

Accords-cadres MULTI ATTRIBUTAIRES de travaux de travaux de sécurisation et mise en conformité des dispositifs de retenue routiers (DRR) sur le réseau APRR - Régions PARIS et RHIN. Ces prestations pourront porter sur différents types de dispositifs de retenue routiers (à titre indicatif) :Fourniture et pose de glissières métalliques ;Fourniture et pose d'ITPC ; Fourniture et pose d'atténuateurs de choc ; Réalisation de séparateurs en béton extrudé de type GBA, DBA, LBA, etc. ;Prestations complémentaires : dépose de glissières métalliques, rehausse de glissières métalliques, raccordements, extrémités, démolition de maçonneries, ouverture / fermeture d'ITPC, petits travaux de terrassement, chaussée, assainissement et signalisation verticale, etc.Pour le lot 7, à titre indicatif, le nombre approximatif de marchés subséquents ou bons de commande sera de 10.Les quantités renseignées dans les simulations de Détail Quantitatif Estimatif, figurant dans le dossier de consultation des entreprises, sont issues du programme prévisionnel d'opération du Maître d'Ouvrage concerné par chaque lot sur un (1) an. Ces quantités ne revêtent qu'un caractère purement indicatif et n'impliquent aucun engagement du Maître d'ouvrage.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre MULTI-ATTRIBUTAIRE peut faire l'objet d'une reconduction tacite par période successive d'une année sans que la durée totale de l'Accord-cadre ne dépasse 4 ans.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

L'accord-cadre multi-attributaire à marché subséquent concerne les travaux dont la valeur estimée du besoin, pour chaque bon de commande, est supérieure ou égale à 50 000 euro(s) HT. Il y aura trois attributaires maximum.Il sera sans montant ni quantité minimum, avec un montant maximum de 2 800 000 euros HT pour la durée maximum de l'accord-cadre (toutes périodes confondues).

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Réseaux APRR Région RHONE (Hors Auvergne) et AREA : Accord-cadre multi attributaires de travaux de sécurisation et mise en conformité des dispositifs de retenue routiers (DRR)

Lot nº: 7

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45233292 Installation de dispositifs de sécurité

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes

Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire

Lieu principal d'exécution: APRR Région Rhône (hors Auvergne), AREA

II.2.4.

Description des prestations

Accords-cadres MULTI ATTRIBUTAIRES de travaux de travaux de sécurisation et mise en conformité des dispositifs de retenue routiers (DRR) sur les réseaux APRR - Région RHONE (Hors Auvergne) et AREA. Ces prestations pourront porter sur différents types de dispositifs de retenue routiers (à titre indicatif) :Fourniture et pose de glissières métalliques ;Fourniture et pose d'ITPC ; Fourniture et pose d'atténuateurs de choc ; Réalisation de séparateurs en béton extrudé de type GBA, DBA, LBA, etc. ;Prestations complémentaires : dépose de glissières métalliques, rehausse de glissières métalliques, raccordements, extrémités, démolition de maçonneries, ouverture / fermeture d'ITPC, petits travaux de terrassement, chaussée, assainissement et signalisation verticale, etc.Pour le lot 7, à titre indicatif, le nombre approximatif de marchés subséquents ou bons de commande sera de 20.Les quantités renseignées dans les simulations de Détail Quantitatif Estimatif, figurant dans le dossier de consultation des entreprises, sont issues du programme prévisionnel d'opération du Maître d'Ouvrage concerné par chaque lot sur un (1) an. Ces quantités ne revêtent qu'un caractère purement indicatif et n'impliquent aucun engagement du Maître d'ouvrage.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre MULTI-ATTRIBUTAIRE peut faire l'objet d'une reconduction tacite par période successive d'une année sans que la durée totale de l'Accord-cadre ne dépasse 4 ans.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

L'accord-cadre multi-attributaire à marché subséquent concerne les travaux dont la valeur estimée du besoin, pour chaque bon de commande, est supérieure ou égale à 50 000 euro(s) HT. Il y aura trois attributaires maximum.Il sera sans montant ni quantité minimum, avec un montant maximum de 7 000 000 euros HT pour la durée maximum de l'accord-cadre (toutes périodes confondues).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après :1) Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1).2) Les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

Pièces à fournir (suite) :3) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre d’affaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents4) La preuve d'une assurance des risques professionnelsS’il dispose déjà d’un compte, le candidat doit déposer cette pièce sur la plateforme en ligne mise à disposition, gratuitement, par le groupe APRR, à l’adresse suivante : https://declarants.e-attestations.com/EAttestationsFO/fo/E-Attestations.html. Sinon, il peut déposer le document dans son pli.

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

Pièces à fournir (suite) : 5) Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; 6) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;7) Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ;8) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ;9) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;10) Des certificats de qualification professionnelle. La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent (par exemple par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat), ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Chaque qualification peut être démontrée par équivalence (références équivalentes datant de moins de cinq (5) ans)FNTP 3731 « Pose d'équipements de sécurité en béton extrudé » FNTP 3732 « Pose d'équipements de sécurité en autres matériaux - Métalliques, en bois ou mixtes », ou équivalent (références pour la fabrication et la mise en oeuvre de dispositifs de retenue en béton extrudé, références pour la fourniture et la pose de dispositifs de retenue métalliques).

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 081-216923

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/11/2022 Heure locale: 14:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/11/2022 Heure locale: 15:00

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: La séance d'ouverture n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

4ème trimestre 2026

VI.3.

Informations complémentaires

Critères de sélection des candidats :- Capacités économiques et financières suffisantes ;- Garanties professionnelles suffisantes ; - Capacités techniques suffisantes.Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant « Groupe APRR » dans la rubrique « Organisme ». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure.Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Après attribution du marché, le groupement retenu devra assurer sa transformation en groupement solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature (par lot, le cas échéant), soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot.La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le Code de la commande publique.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Dijon

Adresse postale: Cité Judiciaire - 13 Boulevard Clémenceau - BP 13313

Ville: Dijon cedex

Code postal: 21033

Pays: France

Téléphone: +33 380704500

Fax: +33 380704589

Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
20/09/2022