516892-2021 - Mise en concurrenceFrance-Rodez: Services de formation en matière de sécurité
OJ S 198/2021 12/10/2021
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: mairie de Rodez
Numéro national d'identification: 21120202300019
Adresse postale: place Eugène-Raynaldy
Ville: Rodez
Code NUTS: FRJ22 Aveyron
Code postal: 12000
Pays: France
Courriel: marchespublics@mairie-rodez.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ville-rodez.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.e-occitanie.fr/fr/marches-publics
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.e-occitanie.fr/fr/marches-publics
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.e-occitanie.fr/fr/marches-publics
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
formations à la sécurité au travail - relance - 7 lots
Numéro de référence: 21023
II.1.2.
Code CPV principal
80330000 Services de formation en matière de sécurité
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
en octobre 2020, les onze lots de la consultation initiale relative aux formations à la sécurité au travail 2020-2024 ont été attribués. En juin 2021, sept de ces 11 lots n'ont pas été reconduits et font l'objet de la présente relance. Un lot supplémentaire relatif à la formation de sauveteur secouriste au travail s'ajoute à la présente consultation afin de couvrir les besoins de la ville en la matière.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum annuel et avec montant maximum annuel par lot.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 51 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
relance lot no2: Conduite en sécurité des engins
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80330000 Services de formation en matière de sécurité
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ22 Aveyron
Lieu principal d'exécution: sur les sites de la ville de Rodez (12 000 Rodez) ou conformément au Cctp du lot 12000 - rodez
II.2.4.
Description des prestations
relance lot no2: Conduite en sécurité des engins
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 06/10/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu de sa date de notification jusqu'au 6 octobre 2022.L'accord-cadre peut être reconduit deux fois pour une période de un an chacune
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
sans montant minimum annuel, montant maximum annuel: 14 000e (H.T.)
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
relance lot no4: Travaux en hauteur
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80330000 Services de formation en matière de sécurité
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ22 Aveyron
Lieu principal d'exécution: sur les sites de la ville de Rodez (12 000 Rodez) ou conformément au Cctp du lot 12000 - rodez
II.2.4.
Description des prestations
relance lot no4: Travaux en hauteur
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 06/10/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu de sa date de notification jusqu'au 6 octobre 2022.L'accord-cadre peut être reconduit deux fois pour une période de un an chacune
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
sans montant minimum annuel, montant maximum annuel: 6 000e (H.T.)
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
relance lots no6 et no7: Préparation à l'habilitation électrique hors tension et sous tension
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80330000 Services de formation en matière de sécurité
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ22 Aveyron
Lieu principal d'exécution: sur les sites de la ville de Rodez (12 000 Rodez) ou conformément au Cctp du lot 12000 - rodez
II.2.4.
Description des prestations
relance lots no6 et no7: Préparation à l'habilitation électrique hors tension et sous tension
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 06/10/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu de sa date de notification jusqu'au 6 octobre 2022.L'accord-cadre peut être reconduit deux fois pour une période de un an chacune
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
sans montant minimum annuel, montant maximum annuel: 6 000e (H.T.).Pour les lots no6, 9, 11 et 12 uniquement, une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) facultative est présente. La Pse no1 : proposition d'un lieu de formation en dehors des sites de la ville de Rodez est présentée à l'article 2.4 du règlement de consultation
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
relance lot no8: Sécurité incendie et assistance aux personnes
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80330000 Services de formation en matière de sécurité
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ22 Aveyron
Lieu principal d'exécution: sur les sites de la ville de Rodez (12 000 Rodez) ou conformément au Cctp du lot 12000 - rodez
II.2.4.
Description des prestations
relance lot no8: Sécurité incendie et assistance aux personnes
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 06/10/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu de sa date de notification jusqu'au 6 octobre 2022.L'accord-cadre peut être reconduit deux fois pour une période de un an chacune
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
sans montant minimum annuel, montant maximum annuel: 4 000e (H.T.)
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
relance lot no9: Préparation à la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux
Lot nº: 9
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80330000 Services de formation en matière de sécurité
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ22 Aveyron
Lieu principal d'exécution: sur les sites de la ville de Rodez (12 000 Rodez) ou conformément au Cctp du lot 12000 - rodez
II.2.4.
Description des prestations
relance lot no9: Préparation à la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 06/10/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu de sa date de notification jusqu'au 6 octobre 2022.L'accord-cadre peut être reconduit deux fois pour une période de un an chacune
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
sans montant minimum annuel, montant maximum annuel: 12 000e (H.T.).Pour les lots no6, 9, 11 et 12 uniquement, une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) facultative est présente. La Pse no1 : proposition d'un lieu de formation en dehors des sites de la ville de Rodez est présentée à l'article 2.4 du règlement de consultation
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
relance lot no11: Utilisation de produits pharmaceutiques et biocides
Lot nº: 11
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80330000 Services de formation en matière de sécurité
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ22 Aveyron
Lieu principal d'exécution: sur les sites de la ville de Rodez (12 000 Rodez) ou conformément au Cctp du lot 12000 - rodez
II.2.4.
Description des prestations
relance lot no11: Utilisation de produits pharmaceutiques et biocides
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 06/10/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu de sa date de notification jusqu'au 6 octobre 2022.L'accord-cadre peut être reconduit deux fois pour une période de un an chacune
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
sans montant minimum annuel, montant maximum annuel: 3 000e (H.T.).Pour les lots no6, 9, 11 et 12 uniquement, une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) facultative est présente. La Pse no1 : proposition d'un lieu de formation en dehors des sites de la ville de Rodez est présentée à l'article 2.4 du règlement de consultation
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot no12: Formation sauveteur secouriste du travail
Lot nº: 12
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80330000 Services de formation en matière de sécurité
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ22 Aveyron
Lieu principal d'exécution: sur les sites de la ville de Rodez (12 000 Rodez) ou conformément au Cctp du lot 12000 - rodez
II.2.4.
Description des prestations
lot no12: Formation sauveteur secouriste du travail
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 06/10/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu de sa date de notification jusqu'au 6 octobre 2022.L'accord-cadre peut être reconduit deux fois pour une période de un an chacune
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
sans montant minimum annuel, montant maximum annuel: 6 000e (H.T.).Pour les lots no6, 9, 11 et 12 uniquement, une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) facultative est présente. La Pse no1 : proposition d'un lieu de formation en dehors des sites de la ville de Rodez est présentée à l'article 2.4 du règlement de consultation

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Dc1)Attestations fiscale et sociale (datant de moins de 6 mois)renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaildéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerdéclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2)
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
la qualification des formateursindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratl'agrément de l'organisme de formation
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Budget de la commune

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/11/2021 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/11/2021 Heure locale: 14:00
Lieu:
rodez

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
deuxième - troisième trimestre 2024
VI.3.
Informations complémentaires
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.e-occitanie.fr/fr/marches-publics -La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 21023
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
07/10/2021