2023-OJS164-516923-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: département de Seine-Et-Marne

Adresse postale: hotel du Département CS 50377

Ville: Melun Cedex

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

Code postal: 77010

Pays: France

Courriel: Youblehoue.zionto@departement77.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.seine-et-marne.fr/fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=g3h

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

émission et livraison de cartes cadeau destinées à des collégiens du Département de Seine-Et-Marne

Numéro de référence: 2023-DAP018

II.1.2.

Code CPV principal
18530000 Cadeaux et prix

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

émission et livraison de cartes cadeau destinées à des collégiens du Département de Seine-Et-Marne

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 720 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
22114300 Cartes, 22114300 Cartes

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

II.2.4.

Description des prestations

le Département de Seine-Et-Marne a décidé de récompenser les collégiens ayant obtenu la mention " très bien " au diplôme national du brevet (Dnb), sous la forme d'une carte cadeau d'un montant de 30 euro(s) par élève éligible. A titre indicatif, en 2022, 4 680 collégiens ont obtenu cette mention.Le Département souhaite que ces cartes permettent aux bénéficiaires de réaliser des achats en lien notamment avec l'habillement, la librairie/papeterie, les loisirs.les prestations doivent être livrées au domicile des bénéficiaires

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 50

Prix - Pondération: 50

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 050-144618

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

émission et livraison de cartes cadeaudestinées a des collégiens du département de seine-et-marne

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
28/06/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: up

Adresse postale: 27/29 avenue des Louvresses

Ville: Gennevilliers

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92230

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 720 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 720 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Melun

Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle

Ville: Melun Cedex

Code postal: 77008

Pays: France

Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: préfecture de Paris

Adresse postale: 5, rue Leblanc

Ville: Paris Cedex 15

Code postal: 75911

Pays: France

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
23/08/2023